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Emergency power systems (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39063450)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ema/dcssa/daps-ssa
Номер конкурса: 39063450
Дата публикации: 08-03-2023
Источник тендера:


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Регистрация
08/03/2023    S48

France-Fleury-les-Aubrais: Systèmes électriques de secours

2023/S 048-142621

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: tsa 20003
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45404
Pays: France
E-mail: Cevat.timar@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
conception et fourniture d"une caisse technique active et autonome et accessoires associés, prestations de formation associées, pour le transport et l"emploi du LSCSE au profit des établissements du SSA
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: base aérienne 107 à Villacoublay (78) 1re CSS-FS, 78000 Villacoublay

Code NUTS FRB06 Loiret

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 144
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: L"accord cadre sera conclu pour une durée totale de 12 ans (1 an renouvelable par tacite reconduction à date d"anniversaire).La durée d"acquisition de l"équipement de série et des pièces détachées et accessoires associés est limité à 7 ans, s"ajoute à celle-ci une durée complémentaire d"acquisition des pièces détachées et accessoires associés pour la maintenance de l"équipement de 5 ans, soit une durée totale du marché de 12 ans.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 240000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
p2022 - conception et fourniture d"une caisse technique active et autonome et accessoires associés, prestations de formation associées, pour le transport et l"emploi du LSCSE au profit des établissements du SSA
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31682510 Systèmes électriques de secours

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
p2022 - conception et fourniture d"une caisse technique active et autonome et accessoires associés, prestations de formation associées, pour le transport et l"emploi du LSCSE au profit des établissements du SSA
Valeur estimée hors TVA: 240000 EUR
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux
Durée en mois: 144 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir RC.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir RC.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée accélérée
la présente consultation est lancée sous la forme d"une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles, R. 2324-3, R. 2361-8 à R. 2361-12, et R. 2362-8 du code de la commande publique
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: la présente consultation est lancée sous la forme d"une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles, R. 2324-3, R. 2361-8 à R. 2361-12, et R. 2362-8 du code de la commande publique.conformément aux article R. 2342-9 à R. 2342-11 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur procédera à la sélection de trois (3) candidats au minimum et de quatre (4) au maximum
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAF_2022_001080
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.4.2023 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
28.4.2023
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2023.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif d"Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées Plateforme Achats Finances Santé
Adresse postale: tsa20003
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45404
E-mail: pafs-pme-pmi.contact.fct@intradef.gouv.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

Nom officiel: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées Plateforme Achats Finances Santé
Adresse postale: tsa20003
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45404
E-mail: pafs-pme-pmi.contact.fct@intradef.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.3.2023

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