Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: tsa 20003
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45404
Pays: France
E-mail: Cevat.timar@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition
dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres
pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir
adjudicateur:
conception et fourniture d"une caisse technique active et autonome et accessoires associés, prestations de formation associées, pour le transport et
l"emploi du LSCSE au profit des établissements du SSA
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de
livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services: base aérienne 107 à Villacoublay (78) 1re CSS-FS, 78000 Villacoublay
Code NUTS FRB06 Loiret
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 144
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans:
L"accord cadre sera conclu pour une durée totale de 12 ans (1 an renouvelable par tacite reconduction à date d"anniversaire).La durée d"acquisition de l"équipement de série et
des pièces détachées et accessoires associés est limité à 7 ans, s"ajoute à celle-ci une durée complémentaire d"acquisition des pièces détachées et accessoires associés
pour la maintenance de l"équipement de 5 ans, soit une durée totale du marché de 12 ans.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 240000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de
l’acquisition/des acquisitions:
p2022 - conception et fourniture d"une caisse technique active et autonome et accessoires associés, prestations de formation associées, pour le transport
et l"emploi du LSCSE au profit des établissements du SSA
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les
marchés publics)
31682510 Systèmes électriques de secours
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
p2022 - conception et fourniture d"une caisse technique active et autonome et accessoires associés, prestations de formation associées, pour le transport
et l"emploi du LSCSE au profit des établissements du SSA
Valeur estimée hors TVA: 240000 EUR
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des
travaux
Durée en mois: 144 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le
groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est
soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
III.2.2)Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir RC.
III.2.3)Capacité technique et/ou
professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir RC.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de
services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de
l"exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée accélérée
la présente consultation est lancée sous la forme d"une procédure avec négociation
conformément aux dispositions des articles, R. 2324-3, R. 2361-8 à R. 2361-12, et R. 2362-8 du code de la commande publique
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs
invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: la présente
consultation est lancée sous la forme d"une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles, R. 2324-3, R. 2361-8 à R. 2361-12, et R. 2362-8 du code de la
commande publique.conformément aux article R. 2342-9 à R. 2342-11 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur procédera à la sélection de trois (3) candidats au
minimum et de quatre (4) au maximum
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la
négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par
le pouvoir adjudicateur:
DAF_2022_001080
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché
non
IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et
de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation
5.4.2023 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
28.4.2023
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l"Union
européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2023.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction des recours
Nom officiel: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées Plateforme Achats Finances Santé
Adresse postale: tsa20003
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45404
E-mail: pafs-pme-pmi.contact.fct@intradef.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.3.2023