Miscellaneous construction materials in wood (Франция - Тендер #39063384) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de la Ferté saint Aubin Номер конкурса: 39063384 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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livraison, fourniture et installation d"habitations légères de loisirs
Reference number: 23-Fcs-St-01le présent accord cadre a pour objet la livraison, la fourniture et l"installation d"habitations légères de loisirs dans le cadre du réaménagement global du camping Le Cosson
le présent accord cadre a pour objet la livraison, la fourniture et l"installation d"habitations légères de loisirs dans le cadre du réaménagement global du camping Le Cosson
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
les documents demandés sont énoncés au règlement de la consultation
les documents demandés sont énoncés au règlement de la consultation
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les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ -
tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l"adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d"une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :- un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja),- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja),- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d"une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja).Des délais supplémentaires de distance s"ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l"article R421-7cja.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité en application de l"arrêt du Conseil d"etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance"- le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l"adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d"une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :- un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja),- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja),- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d"une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja).Des délais supplémentaires de distance s"ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l"article R421-7cja.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité en application de l"arrêt du Conseil d"etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance"- le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr