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Harbour equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39063308)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: esid de Brest
Номер конкурса: 39063308
Дата публикации: 08-03-2023
Источник тендера:

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Регистрация
08/03/2023    S48

France-Brest: Équipement pour port

2023/S 048-141557

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - eSID de Brest - sai /bam Cc16
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
E-mail: Esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l"entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
base navale de Brest - fourniture de dispositifs d"attinage
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: base navale de Brest, 29200 Brest

Code NUTS FRH02 Finistère

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
l"Opération consiste à fournir à la DirectionDu Service de soutien de la Flotte (Dssf) de Brest les dispositifs d"attinage qui permettront d"effectuer des opérations de maintenance majeures à sec au sein de la base navale de Brest
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34931000 Équipement pour port

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou certains d"entre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE
Le soumissionnaire retenu a l"obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d"indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
dans le cadre de la présente opération, un tin, élément constitutif d"une ligne d"attinage, consiste en l"assemblage de trois éléments. A savoir : une réhausse en béton armé, une structure porteuse en béton armé (déjà existante et non prévue au présent marché) et une cale ou un berceau en bois dur.Les tins sont situés sous le bateau et reprennent les efforts induits par le poids propre de ce dernier.Les travaux à réaliser dans le cadre de la présente opération sont les suivants :- la fabrication de 12 berceaux d"attinage en bois dur (dimensions ±= 1,5m x 1m x 0,6m) ;- la fabrication de 16 cales d"attinage en bois dur (dimensions ±= 0,7m x 0,5m x 0,2m) ;- la fabrication de 67 réhausses de tins en béton armé (dimensions ±= 2m x 0,8m x 0,5m) ;- toutes les études (notes de calculs suivant descentes de charges transmises, méthodologie, plans de coffrage etferraillage, etc.) et contrôles nécessaires à la bonne exécution du marché ;- deux essais d"attinage (manutention des éléments + levé topo).Tous ces éléments seront à fabriquer en usine/atelier, l"accès à la base navale ne se fera qu"à la livraison
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du03.12.2018.Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l"etat.Il est prévu une avance. Le paiement est effectué selon les dispositions prévues au dossier de consultation.Les prix sont révisables
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s"ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d"opérateurs économiques. La forme du groupement n"est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d"un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard du pouvoir adjudicateurs pour l"exécution de la totalité du marché
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:
dans le cadre des articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention " Diffusion Restreinte ". Seuls les candidats ayant complété et signé l"annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l"annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature, suivant les modalités fixées au Vi.3 de l"aapc. Le candidat devra également compléter et joindre à leur dossier de candidature l"annexe Fiche autocontrôle candidat permettant au candidat de s"assurer qu"il a bien fourni l"ensemble des pièces nécessaires dans son dossier de candidature
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
BSTSAI7377
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.4.2023 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est initiée à la suite de la décision de classer sans suite la consultation Bstsai_6739 publiée au BOAMP par un avis no22-126911 et au JO par un avis no 2022/s186-527963.cette consultation est dematerialisee.Cet avis de publicité est un appel a Candidature.Cette procédure est une procédure restreinte réalisée en 2 étapes :- 1 phase candidature (étape actuelle)- 1 phase offre.Lors de la phase candidature, un "Projet"De DCE est transmis aux candidats afin qu"ils prennent connaissance des enjeux de la consultation. A ce stade, les candidats ne doivent pas remettre d"offre. Les candidats doivent uniquement transmettre un dossier comprenant l"ensemble des éléments demandés au titre de la candidature listés dans l"article " Documents et renseignements relatifs à la candidature " du Règlement de la consultation. A l"issue de cette étape " candidatures ", le DCE définitif sera envoyé aux candidats admis à soumissionner, par lebiais d"une invitation à concourir sur place. toutes les candidatures devront imperativement etre deposees sur le PORTAILwww.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l"issue de l"appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation final seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l"exception de ceux non diffusables via PLACE. L"Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l"ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s"il n"a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l"etat (Place), Un service d"assistance en ligne est disponibledepuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance. Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, àl"exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sansnégociation.

Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2023.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35000
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 299250366
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d"introduction des recours: cette consultation peut faire l"objet d"un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l"article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l"issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l"avis d"attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d"un référé suspension sur le fondement des dispositions de l"article L521-1 du code de justice administrative
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.3.2023

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