Paper, printing and bookbinding machinery and parts (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38651757)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      LA POSTE
      9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
      75015 PARIS 15
      75015
      France
      Téléphone: +33 0762475187
      Courriel: olivier.bansept@laposte.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services postaux
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Banc de façonnage Enveloppes

      2. Code CPV principal:
         42991000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Philaposte, site industriel du Groupe La Poste, est un établissement industriel qui conçoit, imprime et distribue des timbres et documents fiduciaires.

         Philaposte utilise à cet effet un éventail de moyens d’impression, ainsi que des systèmes de finition pour réaliser ses produits essentiellement sur base papier et carton.

         Dans le cadre de sa modernisation, Philaposte envisage de s"équiper d"un banc de façonnage d"enveloppes (pliage et collage).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Périgueux

      4. Description des prestations:
         

         Philaposte, site industriel du Groupe La Poste, est un établissement industriel qui conçoit, imprime et distribue des timbres et documents fiduciaires.

         Philaposte utilise à cet effet un éventail de moyens d’impression, ainsi que des systèmes de finition pour réaliser ses produits essentiellement sur base papier et carton.

         Dans le cadre de sa modernisation, Philaposte envisage de s’équiper d’une plieuse-colleuse qui permettra de plier et coller des feuilles de papier et carton.

         La machine demandée est prévue pour :

         Plier et coller à l’unité des feuilles de papier et carton découpées (et rainées si nécessaire) au préalable sur une autre machine

         Déposer une bande de fermeture autocollante avec bande de protection

         Imprimer un identifiant alphanumérique en clair + un code-barres Datamatrix

         Philaposte souhaite également pouvoir commander les pièces de rechange de cet équipement ainsi que des prestations de formation et de maintenance.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de 60 mois et 3 reconductions maximum de 12 mois chacune.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20.

         Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

         1/ un extrait K-bis ou équivalence

         2/ s"il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

         3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

         4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c"est-à-dire :

         - une attestation de vigilance délivrée par l"URSSAF

         - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l"impôt sur les sociétés ou de l"impôt sur le revenu)

         - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés

         5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail mentionnée à l"article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l"article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l"étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

         6/ le cas échéant, les pièces prévues à l"article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pérennité financière (critère pondéré à 30 %)

         Le candidat fournira les données mentionnées ci-après dans un tableau pour les 3 derniers exercices clôturés : Capitaux propres, Dettes à long terme, Dettes financières, Trésorerie passif, Actifs immobilisés, Stock, Créances clients, Dettes fournisseurs, Dettes fiscales et sociales, Autres dettes d"exploitation, Achats, Chiffre d’affaires.

         A l"appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Références clients (critère pondéré à 40%)

         Références clients (ayant un objet similaire à l’objet du présent marché, si possible trois références lors des cinq dernières années):

         — nom du client;

         — intitulé et contenu du marché;

         — montant du marché en euro HT;

         — année de début et de fin du marché (si le marché en terminé);

         — nombre d’équipements déployés chez le client;

         — personne à contacter.

         A titre indicatif le candidat indiquera le nombre d"équipements objet du marché produits sur les trois dernières années.

         Organisation et expertise du candidat (critère pondéré à 20 %)

         - Le candidat décrira l"organisation dont il dispose et/ou qu"il est en mesure de mettre en place pour la

         réalisation de missions similaires à celle objet du marché.

         -Le candidat décrira son expérience à travers les aspects suivants:

         Nombre d"années d"expérience,

         Explication du savoir-faire,

         Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses expériences.

         A titre d’information le candidat décrira ses moyens en effectifs à travers les aspects suivants:

         - en développement,

         - en production,

         - en commercialisation,

         - en recherche et développement

         Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses moyens afin de réaliser les prestations.

         Responsabilité environnementale (critère pondéré à 10 %)

         Le candidat décrira ses actions et certifications en termes de démarche environnementale en répondant aux questions suivantes:

         Pour chaque question, le candidat est invité à argumenter ses réponses en joignant des documents ou en explicitant ses réponses au travers d"exemples concrets:

         Politique générale:

         — avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux environnementaux?

         — une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique environnementale?

         Aspects environnementaux:

         — avez-vous identifiés vos trois principaux impacts environnementaux?

         — effectuez-vous un bilan carbone de votre activité?

         — mesurez-vous l"impact environnemental de vos offres de biens et services?

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d"assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

         La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture.

         L"euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

         Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-13
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-03-24
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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