Building-cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38651677)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sdis 59
      18 Rue de Pas CS 20068
      Lille Cedex
      59028
      France
      Courriel: Marchespublics@sdis59.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Ordre et sécurité publics
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations ponctuelles de nettoyage des bâtiments du Service Départemental d"incendie et de Secours du Nord (hors prestations d"entretien courant des locaux)

         Numéro de référence: Nettoyages ponctuels/2023
         
      2. Code CPV principal:
         90911200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage des bâtiments du Service Départemental d"incendie et de Secours du nord (hors prestations d"entretien courant des locaux)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90911200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département du Nord

      4. Description des prestations:
         

         réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage des bâtiments du Service Départemental d"incendie et de Secours du nord (hors prestations d"entretien courant des locaux)

      5. Critères d’attribution:
         Coût - Pondération: 80
         Coût - Pondération: 10
         Coût - Pondération: 10
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1- la lettre de candidature,2- une attestation sur l"honneur (suivant modèle joint au dossier de consultation) de l"opérateur économique déclarant :- qu"il n"entre dans aucun des cas des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,- la liste relative à l"emploi des travailleurs étrangers (au regard des articles D. 8254-2 et L.5221-2 du code du travail),- qu"il n"est pas en lien avec la Russie et ce dans le cadre de la mise oeuvre de l"interdiction d"attribuer ou d"exécution des contrats de la commande publique avec la Russie

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3- une déclaration concernant le chiffre d"affaires annuel général de l"opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d"affaires annuel spécifique dans le domaine d"activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         4- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique,5- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l"opérateur économique et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, l"opérateur économique, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces derniers et lui. Il devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu"il dispose de leurs capacités, pour l"exécution du marché public, il devra produire un engagement écrit de chacun d"eux

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les prestations feront l"objet d"un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique en application des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, avec les montants indiqués ci-dessous : sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-17
      Heure locale: 14:00
      

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