Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38651353)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      com de communes de la reg d yvetot
      4 Rue de la Brême
      Yvetot
      76193
      France
      Courriel: mp@yvetot-normandie.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.mpe76.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         dechetteries : Enlevement - transport Et Traitement

         Numéro de référence: 2023-03-Sd
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         dechetteries : Enlevement - transport Et Traitement

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dechets Verts - dechets Bois - gravats

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la Communauté de Communes Yvetot Normandie (Ccyn) confie à l"entreprise l"enlèvement, le transport ainsi que le traitement des déchets verts, des déchets bois et des gravats issus des déchetteries ainsi que les déchets verts issus des plateformes d"apports volontaires situées sur le territoire de la Ccyn

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-07-01
         Fin: 2024-06-30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois soit une fin de marché au 30/06/2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          encombrants - incinerables - cartons - ferrailles - batteries - platre

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          la Communauté de Communes Yvetot Normandie (Ccyn) confie à l"entreprise l"enlèvement, le transport ainsi que le traitement des déchets dits encombrants - incinérables - cartons- ferrailles - batteries et plâtre issus des déchetteries situées sur le territoire de la Ccyn

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-07-01
          Fin: 2024-06-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois soit une fin de marché au 30/06/2027

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          dechets Diffus Specifiques

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          la Communauté de Communes Yvetot Normandie (Ccyn) confie à l"entreprise l"enlèvement, le transport ainsi que le traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries situées sur le territoire de la Ccyn

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-07-01
          Fin: 2024-06-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois soit une fin de marché au 30/06/2027

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-07-19
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-21
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      yvetot

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