Modular and portable buildings (Франция - Тендер #38651164) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Saint-Priest (69) Номер конкурса: 38651164 Дата публикации: 17-02-2023 Сумма контракта: 82 639 821 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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location et installation de bâtiments modulaires temporaires préfabriqués pour le groupe scolaire Simone Signoret
Reference number: 23s003location et installation de bâtiments modulaires temporaires préfabriqués pour le groupe scolaire Simone Signoret. Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 100 000 euros Ht et montant maximum de 1 400 000 euros Ht pour toute la durée du contrat. La durée de l"accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu"au 31 août 2024
location et installation de bâtiments modulaires temporaires préfabriqués pour le groupe scolaire Simone Signoret. Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum de 100 000 euros Ht et montant maximum de 1 400 000 euros Ht pour toute la durée du contrat. La durée de l"accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu"au 31 août 2024
possibilité de passer un marché de prestations similaires en application de l"article R 2122-7 du Code de la commande publique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Début prévisionnel d"exécution des prestations : avril 2023. Une visite obligatoire du site est prévue. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation. Pour accéder à l"avis intégral, au DCE, poser des questions et déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
confer art. L551-1 du Code de justice administrative
confer art. L551-1 du Code de justice administrative