Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #38650872) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Bruay-La-Buissière Номер конкурса: 38650872 Дата публикации: 17-02-2023 Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de Nettoyage de l"espaces public urbain, de chemins et zones boisées
marché réservé, selon les articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique La ville de Bruay-La-Buissière souhaite pouvoir disposer de mises à disposition de personnel intérimaire pour des missions de Nettoyage de l"espace public, de l"espace BHNS, de chemins de promenades en zones boisées
bruay-La-Buissière
le marché est réservé Aux Structures d"insertion par l"activité Économique (Entreprises d"insertion, entreprises de travail temporaire d"insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d"insertion) visées par l"article L. 2113-13 du code de la commande publique. - Aux entreprises adaptées, aux établissements et services d"aide par le travail accueillant des personnes handicapées ainsi qu"à des structures équivalentes (il existe une obligation d"employer 50% minimum de travailleurs handicapés) visés par l"article L. 2113-12 du code de la commande publique
le marché est reconductible de manière tacite 2 fois par période de 12 mois, soit une durée potentielle maximale de 36 mois
bruay-La-Buissière
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative,
Pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être
exercé dans les délais prévus à l"article R551-7 du Cja,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative,
Pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être
exercé dans les délais prévus à l"article R551-7 du Cja,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique