Event services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38650285) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Toulouse Business School EESC Номер конкурса: 38650285 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Organisation de la cérémonie de Remise des Diplômes du programme Grande Ecole de TBS
Numéro de référence: 2303L00Organisation de la cérémonie de Remise des Diplômes du programme Grande Ecole de TBS - 3 juin 2023
Organisation de la cérémonie de Remise des Diplômes du programme Grande Ecole de TBS
Options détaillées le cas échéant dans le dossier de consultation
Les pièces devant être produites à l"appui de la candidature s"agissant de l"aptitude du candidat à exercerl"activité professionnelle figurent dans le règlement de la consultation
Un dossier de consultation est mis à disposition des candidats dans les conditions prévues au point 1.3) ci-dessus. Chaque candidat est tenu de signaler, au point de contact mentionné au point I.1, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léserà la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis.Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges ou réponses aux questions des candidats sont communiqués par le pouvoir adjudicateur six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception de l"offre.Une réponse sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l"ayant téléchargé après identification.Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s"il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d"un erreur qu"il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de téléchargement anonyme, en cas de non indication de l"adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.La remise électronique des offres par le biais de la PLACE est obligatoire.
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la conclusion du contrat.référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l"union Européenne d"un avis d"attribution du contrat ;- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l"absence de publication d"un avis d"attribution du contrat recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; ce recours peut être assorti d"une requête en référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Délais indiqués sans préjudice d"éventuels délais de distance supplémentaires (R. 421-7 du Code de justice administrative
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la conclusion du contrat.référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l"union Européenne d"un avis d"attribution du contrat ;- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l"absence de publication d"un avis d"attribution du contrat recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; ce recours peut être assorti d"une requête en référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Délais indiqués sans préjudice d"éventuels délais de distance supplémentaires (R. 421-7 du Code de justice administrative
Tribunal Administratif de Toulouse