Engineering-related scientific and technical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38650266)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      rdt13
      rue Ernest Prados CS 70374
      Aix-en-Provence
      13097
      France
      Courriel: Commandespubliques@rdt13.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DVW9DMz_G1
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de bâtiment et d"infrastructure de la Rdt13

         Numéro de référence: 2023 15
         
      2. Code CPV principal:
         71350000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché concerne : les prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de bâtiment et d"infrastructure et en particulier, les diagnostics amiante et plomb avant travaux, des missions de géomètre, des missions de géotechnique, de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         mission Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux et/ou avant démolition

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71317210
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         bouches du Rhône

      4. Description des prestations:
         

         pour sa mission, le titulaire devra réaliser :- les visites et prospections du site,- la restitution des investigations approfondies, des sondages, des prélèvements et analyses effectués,- la rédaction des rapports de mission de repérage des produits pouvant contenir de l"amiante et/ou du plomb en vue d"une démolition ou de travaux,- le cas échéant, des investigations complémentaires nécessaires pendant les opérations de travaux ou de démolitions en cas de circonstances imprévues,- le cas échéant, le repérage des matériaux en vue de l"établissement du dossier technique conformément à l"article R 1334-21 du Code de la Santé Publique."

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         à échéance du marché

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la valeur totale estimée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché

      14. Intitulé:
          

          mission géotechnique

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71350000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          bouche du Rhône

      17. Description des prestations:
          

          réalisation d"études de sol, nécessaires à la réalisation de travaux au fur et à mesure des besoins, pour les études et travaux concernant les terrains et sites appartenant à la Régie Départementale des Transports des Bouches-Du-Rhône (Rdt13).Les études pourront porter sur des terrains ou des sites n"appartenant pas à la Rdt13, en vue d"un potentiel projet.Le périmètre d"intervention de la Rdt13 est susceptible d"évoluer pendant la durée du marché."

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          renouvellement à échéance du marchés

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          les montants indiqués sont des montants maximum par lot sur toute la durée du contrat reconduction comprise

      27. Intitulé:
          

          coordonnateur sécurité et protection de la santé

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          bouches du Rhône

      30. Description des prestations:
          

          le présent marché a pour objet les missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, dans les conditions définies par les textes en vigueur.Ces missions de CSPS sont à exécuter pour les travaux sur des bâtiments ou infrastructures en construction ou occupés. Il peut s"agir d"opérations mixtes de construction neuve, restructuration lourde, réhabilitation, gros entretien, gros travaux, démolition, désamiantage.Ces bâtiments sont répartis sur l"ensemble des bouches du Rhône.L"Attention est attirée sur la présence de chantier en Zone Sensible. Une attention particulière sera apportée à la sureté (risques d"effractions pendant ou en dehors des horaires de chantiers susceptible de mettre en danger les personnels...)."

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconduction à échéance du contrat

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          les montants indiqués sont des montants maximum par lot sur toute la durée du contrat reconduction comprise

      40. Intitulé:
          

          contrôleur technique

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71631300
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          bouches du Rhône

      43. Description des prestations:
          

          prestations intellectuelles nécessaires à l"exercice du contrôle technique au sens de l"article 8 de la Loi no 78-12 du 04 janvier 1978 pour l"ensemble des installations de la Rdt13

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          renouvellement à échéance du marché

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          les montants indiqués sont des montants maximum par lot sur toute la durée du contrat reconduction comprise

      53. Intitulé:
          

          géomètre

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          bouches du Rhône

      56. Description des prestations:
          

          prestations d"acquisitions de données topographiques de différentes classes de précision, sur les installations de la Rdt13

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          renouvellement à échéance du marché

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          les montants indiqués sont des montants maximum par lot sur toute la durée du contrat reconduction comprise

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         kbis

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         "Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des missions exécutés au cours des cinq dernières annéesappuyés d"attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des missions et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années. + Déclaration indiquant le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         sans objet

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         paiement selon les règles de la comptabilité publique en vigueur

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         groupement conjoint avec mandataire solidaire

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         il s"agit d"un accord-cadre de prestations intellectuelles Il s"agit d"un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L"Accord-Cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l"émission de bons de commande

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-17
      Heure locale: 14:00
      

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