System maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38650120)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      le Mans Métropole - communauté Urbaine
      pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
      Le Mans
      72039
      France
      Téléphone: +33 243473731
      Courriel: marches@lemans.fr
      Fax: +33 243473740
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maintenance des équipements de sécurité incendie - année 2023 - renouvelable en 2024, 2025 et 2026

         Numéro de référence: 2022_0166_fcs_ld
         
      2. Code CPV principal:
         50324100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         il s"agit d"un accord cadre à bons de commande, avec maximum lancé en groupement de commandes avec les membres suivants : Ville du Mans, Centre Communal d"action Sociale, Le Mans Métropole (Coordonnateur du groupement de commandes), conclu pour une période initiale allant du 1/06/2023 (ou de sa notification si postérieure) jusqu"au 31/12/2023. Reconductible 3 fois 12 moisles maximums annuels Ht par collectivité sont les suivants :- lot 1 : Ville du Mans 240 000 euro(s) , Le Mans Métropole 90 000 euro(s) , Ccas 50 000 euro(s) - lot 2 : Ville du Mans 150 000 euro(s) , Le Mans Métropole 75 000 euro(s) , Ccas 10 000 euro(s) " En application des dispositions de l"article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l"exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l"insertion de personnes éloignées de l"emploi ".Visite sur site possible. Pour les modalités d"organisation, voir règlement de consultation.Durée maximale d"exécution des bons de commande ce reporter au Cctp

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 460 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et éclairage de sécurité

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50324100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de Le Mans Métropole 72039 - le Mans

      4. Description des prestations:
         

         maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et éclairage de sécuritédurée de la période initiale 7 mois et 3 années de reconduction

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 520 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 43
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          maximums annuels : Ville du Mans 240 000 euro(s) , Le Mans Métropole 90 000 euro(s) ,Ccas 50 000 euro(s)

      14. Intitulé:
          

          maintenance des moyens de secours

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50324100
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Le Mans Métropole 72039 - le Mans

      17. Description des prestations:
          

          maintenance des moyens de secoursdurée de la période initiale 7 mois et 3 années de reconduction

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 940 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 43
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          maximums annuels : Ville du Mans 150 000 euro(s) , Le Mans Métropole 75 000 euro(s) ,Ccas 10 000 euro(s)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Le financement de l"accord cadre est assuré sur fonds propres du budget principal de chacune des collectivités (et des budgets annexes Eau, Assainissement pour Le Mans métropole) et selon les règles de la comptabilité publiques

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-16
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-17
      Heure locale: 00:00
      

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