Repair and maintenance services of building installations (Франция - Тендер #38649746) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Commune de Saint-Maurice Номер конкурса: 38649746 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Saint-Maurice: Repair and maintenance services of building installations
2023/S 035-098566
Voluntary ex ante transparency notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Services de maintenance multi techniques à la résidence pour personnes âgées (RPA)
Le présent marché a pour objet d"assurer des services de maintenance multi techniques au sein de la RPA. La durée totale du marché est de 4 ans.
La maintenance porte sur les corps d"état suivants : plomberie, électricité courants forts et faibles, menuiserie intérieures et extérieures, serrurerie et ventilation mécanique contrôlée. Pour la maintenance préventive, les prix sont définis dans la DPGF. Pour les prestations ponctuelles, le montant maximum annuel est fixé à 6 000 euro(s) HT.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois allant de sa date de notification jusqu’à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Section IV: Procedure
Ce marché public de services est passé selon une procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations ponctuelles) du code de la commande publique. Le montant annuel de la DPGF s"élève à 18 144 € HT. Le montant maximum annuel des prestations ponctuelles s"élève à 6 000 € HT. Compte tenu du montant total du marché sur toute sa durée (18 144 euros HT * 4 ans + 6 000 € ht * 4 ans = 96576 euros HT), la publication préalable d"un avis de marché au JOUE n"est pas obligatoire.
Section V: Award of contract/concession
services de maintenance multi techniques à la résidence pour personnes âgées
Section VI: Complementary information