Overhaul and refurbishment work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38649636) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: hopitaux universitaires de strasbourg Номер конкурса: 38649636 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux d"entretien et de rénovation des bâtiments et des installations techniques - lot chauffage-ventilation-climatisation-sanitaire
Numéro de référence: 2023-13travaux d"entretien et de rénovation des bâtiments et des installations techniques - lot chauffage-ventilation-climatisation-sanitaire
site du CH de Haguenau
travaux d"entretien et de rénovation des bâtiments et des installations techniques - lot chauffage-ventilation-climatisation-sanitaire. Le descriptif des prestations figure dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières
le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
a l"issue des marchés notifiés dans le cadre de cette consultation : 2027
l"Accord cadre est conclu à prix unitaires sans minimum en quantité ou en valeur mais avec maximum en valeur.le marché sera conclu sous la forme d"un accord-cadre multi-attributaires. Le nombre d"entreprises titulaires de l"accord-cadre sera au maximum de trois (3), sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres. L"Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents précédés d"une remise en concurrence entre les opérateurs économiques retenus dans le présent accord-cadre selon les modalités suivantes : - pour les interventions de réparations et d"entretiens courants : la remise en concurrence est organisée selon une périodicité annuelle;- pour les opérations de travaux : la remise en concurrence est organisée au moment de la survenance d"un besoin.la visite sur site est facultative.Les candidats qui le souhaitent pourront prendre rendez-vous selon les modalités figurant à l"article 13 du RC
les procédures de recours sont le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. Du Code de justice administrative), le référé contractuel (L. 551-13 et s. Du Cja), et le recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l"acte attaqué ou de la publication de l"avis d"attribution
les procédures de recours sont le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. Du Code de justice administrative), le référé contractuel (L. 551-13 et s. Du Cja), et le recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l"acte attaqué ou de la publication de l"avis d"attribution