Transport services (excl. Waste transport) (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38649491)

Nom officiel: ile de France Mobilités
Numéro national d"identification: 28750007800012
Adresse postale: 39-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: M. Laurent PROBST, directeur général d"Ile-de-France Mobilités - Christian Gioria - Département Intermodalité & Nouvelles Mobilités
Courriel: julie.bidaux@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone: +33 0147532800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Autre activité: Transports urbains et suburbains de voyageurs - Transports routiers réguliers de voyageurs - Autres transports routiers de voyageurs - Location et lcation-bail d"articles de loisir et de sport

contrat de service public pour la mise à disposition, l"entretien-maintenance et l"expoitation d"un service public de vélos en location dans la région de l"ile-de-france

Numéro de référence: DSP-VELIGO-2023-01

60000000 Services de transport (à l"exclusion du transport des déchets)

Services

contrat de service public pour la mise à disposition, l"entretien-maintenance et l"exploitation d"un service public de vélos en location dans la région de l"ile-de-france

Valeur hors TVA: 300 000 000.00 EUR

60000000 Services de transport (à l"exclusion du transport des déchets)

34430000 Bicyclettes

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

l"Opérateur se verra principalement confier les prestations suivantes :

- Assurer la continuité de service pour les usagers,

- La préparation de la mise en service (pré-exploitation) comprenant notamment la mise en place de tous les moyens humains et matériels nécessaires à l"exploitation commerciale ;

- La fourniture des vélos (dont les vélos à assistance électrique, vélos cargos familiaux, vélos cargos pour les professionnels, vélos mécaniques, vélos pliants, vélos adaptés aux personnes à besoins spécifique). Le contrat contiendra une ou plusieurs options sur la possibilité d"augmenter la flotte de vélos sur la durée du contrat.

- Le réemploi des vélos de la flotte actuelle Véligo Location ;

- Le reconditionnement, la revente ou le recyclage des vélos (flottes actuelles et futures Véligo Location) ;

- L"Exploitation du service de location (service dénommé Véligo Location);

- La mise en place d"un réseau de partenaires pour la distribution et la récupération des vélos ;

- L"Entretien-Maintenance des vélos et locaux;

- la fourniture des pièces détachées et services ;

- L"Assurance des vélos et des batteries ;

- La fourniture du système de gestion ;

- L"Analyse des données d"offre et d"usage du service ;

- La communication et marketing autour du service ;

- L"Encaissement des recettes

- la recherche de foncier pour les Maisons du vélo et le cas échéant pour les technocentres ;

- L"Aménagements des Maisons du Vélo ;

- Le déploiement de l"animation des Maisons du vélo et la mise en oeuvre de partenariats.

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur hors TVA: 30 000 000.00 EUR

Durée en mois: 96

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

l"Opérateur exploitera le service à ses risques et périls dans le respect des principes d"égalité, de neutralité et de continuité du service public.

La valeur totale estimée mentionnée au point Ii.2.6) correspond à une estimation pour la durée de 8 ans et pour la réalisation de toutes les options. Cette évaluation est faite aux conditions économiques 2022 .

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

1) Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) présentée par le candidat ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l"opérateur mandataire, et sera accompagnée de l"habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement candidat doit mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou un numéro de télécopie de contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par Île-De-France Mobilités pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d"éventuelles modifications et compléments ;

2) Ensemble des documents et déclaration sur l"honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) justifie qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par les articles L. 3123-1, L.3123-4 et L. 3123-5 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes tels qu"exigés ci-dessous, sont exacts ;

3) Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l"honneur dûment datée et signée lorsqu"il n"est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un État membre de l"union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine (ou déclaration sur l"honneur dûment datée et signée lorsqu"il n"est pas délivré de certificat ou déclaration) ;

4) Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent);

5) Justificatif datant de moins de 3 mois de l"inscription au RCS ou équivalent pour le candidat ou chaque membre du groupement. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d"un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalités des entreprises ou document équivalent ;

6) Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

7) Justificatif du respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

1) Une déclaration sur l"honneur concernant d"une part, le chiffre d"affaires global et d"autre part, si possible, le chiffre d"affaires concernant les prestations similaires à l"objet du contrat réalisées au cours des 3 dernières années ;

2) Les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l"entreprise est inférieure à 3 ans) ; en cas de filiale, les comptes consolidés du groupe doivent être fournis.

3) Une note commentant l"évolution des bilans et comptes de résultats ;

4) Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels), les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

1) description des capacités humaines : le candidat indiquera notamment l"organisation qu"il compte mettre en place pour l"exploitation technique et commerciale des services, l"application, le suivi du contrat (y compris son aptitude à assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers), ainsi que la répartition des missions entre les différents membres du groupement. Le candidat fournira une déclaration relative aux effectifs et à l"importance du personnel d"encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l"objet du contrat ;

2) Présentation d"une liste des principaux projets réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Ils doivent démontrer l"expérience du candidat dans le secteur de la mobilité et particulièrement des services vélos.

A titre non-exhaustif, les renseignements communiqués devront présentés pour chacune des références :

- Le nombre de véhicules et type de véhicules (vélos mécaniques, Vae...)

- Les données d"usage (nombre d"abonnés, nombre de locations, kilomètre parcourus...)

- les données d"exploitation (coût du service, recettes générées...)

- Les aspects innovants du service (matériel, maintenance, communication, commercialisation, logiciel...)

- la mise en place et la gestion, le cas échéant, de Maisons du Vélo.

3) En cas de candidature en groupement, un tableau de synthèse reprenant la répartition des missions décrites en Ii.2.4 entre les différents membres du groupement ou en cas de candidature seule l"indication d"une volonté de recourir à de la sous-traitance pour certaines missions décrites en Ii.2.4.

les candidats pourront répondre seul ou en groupement, mais l"exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. Dans ce cas, les éléments listés au présent avis devront être fournis par chacun des membres. La lettre de candidature indiquera le mandataire désigné par les membres du groupement et les compétences et rôles de chaque membre. Il est précisé que l"appréciation de l"aptitude et des capacités est globale. Les membres du groupement auront l"obligation de constituer une société dédiée lors de l"attribution du contrat

Date: 27/03/2023

Heure locale: 12:00

français

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

la procédure peut être contestée par la voie d"un référé précontractuel en vertu de l"article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu"à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d"un référé contractuel en vertu de l"article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l"autorité délégante aura respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut être contesté par la voie d"un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par Île-De-France Mobilités de l"avis d"attribution de la délégation

14/02/2023