Electricity (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38649465)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      syane
      2107, Route d"annecy
      Poisy
      74330
      France
      Téléphone: +33 450335060
      Courriel: info@syane.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Energie et communications électroniques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture D"Electricite Et Services Associes

         Numéro de référence: Ac Elec 2023
         
      2. Code CPV principal:
         09310000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         2 lots techniques, chacun des lots donnant lieu à la conclusion d"un accord-cadre avec remises en concurrence pour l"attribution de marchés subséquents :- lot 1 : Acheminement et fourniture d"électricité - périmètre Enedis- lot 2 : Acheminement et fourniture d"électricité - régies.Compte tenu des délais inhabituels de récupération des historiques de données de consommation auprès des Grd, le Syane procédera à la publication de la liste des points de livraison et des données associées (annexe 1 au présent Rc) postérieurement à la mise à disposition initiale du dossier de consultation, sous la forme d"une publication rectificative

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fourniture électricité C2 à C5 - enedis

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09310000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         acheminement et fourniture d"électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 95
         Prix - Pondération: 5
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          fourniture électricité C2 à C5 - régies

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          09310000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          acheminement et fourniture d"électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre des distributeurs non nationalisés constitués de la Régie d"electricité de Thônes (Ret), Energies et Services de Seyssel (Ess), la Saic Pers-Loisinges, de la Régie Municipale Gaz et Electricité de Bonneville, de la Régie Communale d"électricité des Houches et de la Régie Municipale Gaz et Electricité de Sallanches

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 95
          Prix - Pondération: 5
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         voir Rc

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir Rc

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir Rc

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le candidat doit avoir l"autorisation d"exercer l"activité d"achat d"électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l"article L. 333-1 du code de l"énergie.Si le candidat n"a pas encore cette autorisation, il apporte la preuve qu"il en a fait la demande.L"autorisation devra être effective au plus tard au moment de la notification de l"accord-cadre, si le candidat est déclaré attributaire

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-16
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-16
      Heure locale: 12:10
      

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