Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #38649426) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: lannion-Trégor Communauté Номер конкурса: 38649426 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Lannion: Architectural, construction, engineering and inspection services
2023/S 035-102137
Voluntary ex ante transparency notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation de PR pour le service Eau et Assainissement de Lannion-Trégor
accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation de PR pour le service Eau et Assainissement de Lannion-Trégor
accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation de PR pour le service Eau et Assainissement de Lannion-Trégor
Section IV: Procedure
la valeur totale estimée de ce marché lancé en tant qu"entité adjudicatrice était inférieure au seuil fixé par la directive 2014/24/ue (400 000.00euro Ht). Ce marché ne relève, par conséquent, pas du champ d"application de cette directive. Le marché a fait l"objet d"une publication d"un avis de marché au niveau national au BOAMP
Section V: Award of contract/concession
accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation de PR pour le service Eau et Assainissement de Lannion-Trégor
Section VI: Complementary information
marché attribué à 2 entreprises qui seront remis en concurence à chaque Ms
Les deux entreprises retenues sont Cycleau et SERVICAD
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Délais et voies de recours : -Référé Précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu"après un délai d"au moins 11 jours suivant l"avis d"intention de conclure (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - référé Contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative) ; - recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché