Performance review services (Франция - Тендер #38649011) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: com d agglo reg nazairienne estuaire Номер конкурса: 38649011 Дата публикации: 17-02-2023 Сумма контракта: 5 312 560 (Российский рубль) Цена оригинальная: 90 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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relance - réalisation de diagnostics "Habitats indignes" sur le territoire de la Carene en lien avec la politique d"amélioration de l"habitat (privé ancien)
Reference number: 202301170942le contrat vise à la réalisation des prestations suivantes :- diagnostics techniques et sociales des habitats insalubres- présentation d"une étude de faisabilité technique, financière et réglementaire pour la mise en oeuvre des travaux au(x) occupant(s)- assistance administrative pendant la durée des travaux et le cas échéant sur des conditions de relogement temporaire ou définitifla contrat prend la forme d"un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire : montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) (H.T.).
le contrat vise à la réalisation des prestations suivantes :- diagnostics techniques et sociales des habitats insalubres- présentation d"une étude de faisabilité technique, financière et réglementaire pour la mise en oeuvre des travaux au(x) occupant(s)- assistance administrative pendant la durée des travaux et le cas échéant sur des conditions de relogement temporaire ou définitifla contrat prend la forme d"un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire : montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) (H.T.).
le contrat est reconductible tacitement trois fois pour les mêmes montants et dans les mêmes termes par périodes successives de douze mois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Inscription sur un registre du commerce
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Création de l"opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html -Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics