Refuse and waste related services (Франция - Тендер #38649003) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre hospitalier de Valenciennes Номер конкурса: 38649003 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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collecte, transport, traitement et élimination des déchets pour le compte du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc)
Reference number: 2022-1247l"Accord-Cadre concerne l"ensemble des prestations listées ci-dessous pour les établissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc) ainsi que la clinique Teissier : - la collecte (manutention des contenants pleins pour le transport du lieu d"entreposage spécifique à chaque point de collecte jusqu"au point de chargement du véhicule de transport) ; - le transport aller et retour des contenants des lieux d"enlèvement jusqu"au centre de traitement conforme à la réglementation et le déchargement des contenants pleins du véhicule de transport, sur le lieu de traitement ; - le traitement des déchets. Lieux d"exécution : Etablissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Clinique Tessier. Cette consultation est lancée par un groupement d"acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Clinique Tessier (Valenciennes)
dasnd, dib et recyclables - le quesnoy
dasnd, dib et recyclables - le quesnoy avec un montant maximum de 80 000 euros HT par an
le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
dasnd, dib et recyclables - le quesnoy
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l"accord-cadre ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme ;
- recours en contestation de la validité de l"accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
tribunal Administratif de Lille