Training services (Франция - Тендер #38648961) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ADEME Номер конкурса: 38648961 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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PLATEFORME MOOC BATIMENT DURABLE
Reference number: 2023AC000013ASSISTANCE Á MAITRISE D"OUVRAGE DE LA PLATEFORME MOOC BATIMENT DURABLE. Le montant maximum s"élève à : - maximum de 480 000 euros TTC.
ASSISTANCE Á MAITRISE D"OUVRAGE DE LA PLATEFORME MOOC BATIMENT DURABLE
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée globale de 48 mois.
Cette consultation sera relancée en 2027.
Référé précontractuel : jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l"avis d"attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Référé précontractuel : jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l"avis d"attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Tribunal Administratif de Nantes