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Coaching services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #37055677)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: AGEFIPH
Номер конкурса: 37055677
Дата публикации: 06-01-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

Section I
1. Nom et adresses
  AGEFIPH
  192 Avenue Aristide Briand
  BAGNEUX
  92226
  France
  Courriel: contact-da@agefiph.asso.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://www.marches-publics.info
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues AGEFIPH
  192 Avenue Aristide Briand
  BAGNEUX
  92226
  France
  Point(s) de contact: 92226
  Courriel: cellule-marches@agefiph.asso.fr
  Adresse(s) internet:
  Adresse principale: https://www.marches-publics.info
  par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autre type: Autre
5. Activité principale:
  Autre activité: Insertion et maintien dans l"emploi des personnes handicapées
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    Dges - Ressource Handicap Formation (Rhf) Grand Est
    Numéro de référence: 2022-A-0060
  2. Code CPV principal:
    79998000
  3. Type de marché:
    Services
  4. Description succincte:
    
    L"objet du présent cahier des charges porte sur la délivrance de l"offre de service Ressource Handicap Formation en région Grand Est.
    
    les activités visées par ce cahier des charges consistent en :
    
    1.La délivrance de deux volets de l"offre de service Ressource Handicap Formation
    
    - Volet « Offre d"appui au développement d"une politique d"accueil des apprenants en situation de handicap et d"accessibilité généralisée »
    
    - Volet « Offre d"appui à l"appropriation et à la mise en oeuvre des missions du référent handicap en matière de compensation du handicap et d"adaptation de parcours »
    
    2.La contribution à la mobilisation de l"ensemble du système des acteurs de la formation sur les questions de l"accès des personnes handicapées aux formation et de l"accessibilité des Of et Cfa
    
    3.La contribution à la démarche d"amélioration continue de l"offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l"essaimage des « bonnes pratiques »
  5. Valeur totale estimée:
  6. Information sur les lots:
    tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
    Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
    0
2. Description
  1. Intitulé:
    
    Lot n°1 Rhf Ardennes (08)
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    79998000
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  4. Description des prestations:
    
    Rhf Ardennes (08)
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 172 732.00 EUR
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L"acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
  14. Intitulé:
    
    Lot n°2 Rhf Aube (10)
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    79998000
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  17. Description des prestations:
    
    Rhf Aube (10)
  18. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  19. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 112 450.00 EUR
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L"acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
  27. Intitulé:
    
    Lot n°3 Rhf Marne (51)
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    79998000
  29. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  30. Description des prestations:
    
    Rhf Marne (51)
  31. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  32. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 254 583.00 EUR
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L"acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
  40. Intitulé:
    
    Lot n°4 Rhf Haute-Marne (52)
    Lot nº: 4
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    79998000
  42. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  43. Description des prestations:
    
    Rhf Haute-Marne (52)
  44. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  45. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 82 983.00 EUR
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L"acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: non
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
  53. Intitulé:
    
    Lot n°5 Rhf Meurthe-Et-Moselle (54)
    Lot nº: 5
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    79998000
  55. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  56. Description des prestations:
    
    Rhf Meurthe-Et-Moselle (54)
  57. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  58. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 214 283.00 EUR
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L"acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  62. Information sur les options:
    Options: non
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
  66. Intitulé:
    
    Lot n°6 Rhf Meuse (55)
    Lot nº: 6
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    79998000
  68. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  69. Description des prestations:
    
    Rhf Meuse (55)
  70. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  71. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 187 417.00 EUR
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L"acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  75. Information sur les options:
    Options: non
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
  79. Intitulé:
    
    Lot n°7 Rhf Moselle (57)
    Lot nº: 7
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    79998000
  81. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  82. Description des prestations:
    
    Rhf Moselle (57)
  83. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  84. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 397 583.00 EUR
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L"acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  88. Information sur les options:
    Options: non
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  91. Informations complémentaires:
  92. Intitulé:
    
    Lot n°8 Rhf Bas-Rhin (67)
    Lot nº: 8
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    79998000
  94. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  95. Description des prestations:
    
    Rhf Bas-Rhin (67)
  96. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  97. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 437 017.00 EUR
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L"acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  101. Information sur les options:
    Options: non
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  104. Informations complémentaires:
  105. Intitulé:
    
    Lot n°9 Rhf Haut-Rhin (68)
    Lot nº: 9
  106. Code(s) CPV additionnel(s):
    79998000
  107. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  108. Description des prestations:
    
    Rhf Haut-Rhin (68)
  109. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  110. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 249 600.00 EUR
  111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L"acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  113. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  114. Information sur les options:
    Options: non
  115. Informations sur les catalogues électroniques:
  116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  117. Informations complémentaires:
  118. Intitulé:
    
    Lot n°10 Rhf Vosges (88)
    Lot nº: 10
  119. Code(s) CPV additionnel(s):
    79998000
  120. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
  121. Description des prestations:
    
    Rhf Vosges (88)
  122. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  123. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 309 183.00 EUR
  124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    A l"issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L"acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.
    
    le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
  125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  126. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  127. Information sur les options:
    Options: non
  128. Informations sur les catalogues électroniques:
  129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  130. Informations complémentaires:
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie),
    
    lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
    
    - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
    
    (disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
    
    - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-02-09
  Heure locale: 12:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-02-09
  Heure locale: 13:30
  Lieu:
  Bagneux

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Prochain renouvellement en 2027
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal Judiciaire de Nanterre
  179-191, avenue Joliot-Curie
  Nanterre
  92020
  France
  Point(s) de contact: 92020
  Téléphone: +33 140971010
  Fax: +33 899186589
  Adresse internet: http://accueil.tj-nanterre@justice.fr
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
Date d’envoi du présent avis
2023-01-03

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