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Tyres for trucks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #37055300)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: c.a.p.l
Номер конкурса: 37055300
Дата публикации: 06-01-2023
Сумма контракта: 15 256 255 (Российский рубль) Цена оригинальная: 258 456 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      c.a.p.l
      place de l"hôtel de Ville CS 50044
      Cannes Cedex
      06414
      France
      Téléphone: +33 489822700
      Courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté d"agglomération Cannes Pays de Lérins (Cacpl)
      aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14 277 avenue Francis Tonner Cs80044
      Cannes-la-Bocca
      06156
      France
      Point(s) de contact: 06156
      Téléphone: +33 489822700
      Courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.cannespaysdelerins.fr
      par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fournitures, pose et dépose de pneumatiques rechapés et prestations techniques associées pour les poids lourds et les engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes de la C.A.C.P.L. Et de la Ville de Cannes

      2. Code CPV principal:
        34352100
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        le marché a pour objet la fourniture, pose et dépose de pneumatiques rechapés et prestations techniques associées pour les poids lourds et les engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes de la Communauté d"agglomération de Cannes Pays de Lérins et de la Ville de Cannes.Il s"agit d"un marché passé en groupement de commandes constitué de la CACPL et de la Ville de Cannes. La CACPL est coordonateur

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 258 456.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        34352100, 34351100, 34352300
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Communauté d"agglomération Cannes Pays de Lérins

      4. Description des prestations:

        le marché a pour objet la fourniture, pose et dépose de pneumatiques rechapés et prestations techniques associées pour les poids lourds et les engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes de la Communauté d"agglomération de Cannes Pays de Lérins et de la Ville de Cannes

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 258 456.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l"acheteur au plus tard 3 mois avant la date d"échéance du contrat.Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Nombre de reconductions : 1durée des reconductions : 24 mois Ainsi, la durée globale du marché est de 4 ans maximum

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimé) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s"entend pour tous les acheteurs et toutes reconductions comprises.complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du marché): La durée du marché court à compter de la notification du marché. Il prendra fin 24 mois après la date de notification ou à l"atteinte du plafond financier

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d"accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d"exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l"ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n"étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu"il dispose de l"aptitude et des capacités requises sans fournir d"informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l"entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement)- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l"absence de références relatives à l"exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l"élimination du candidat.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-02-06
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-02-06
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      aéroport Cannes-Mandelieu

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique. Les candidats n"y sont pas admis

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimé) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s"entend pour tous les acheteurs et toutes reconductions comprises.complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du marché): La durée du marché court à compter de la notification du marché. Il prendra fin 24 mois après la date de notification ou à l"atteinte du plafond financier

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Nice
        18, avenue des Fleurs CS 61039
        Nice Cedex 1
        06050
        France
        Point(s) de contact: 06050
        Téléphone: +33 489978600
        Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d"un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu"à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d"un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d"un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d"un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu"à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d"un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d"un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

        tribunal Administratif de Nice
        18, avenue des Fleurs CS 61039
        Nice Cedex 1
        06050
        France
        Point(s) de contact: 06050
        Téléphone: +33 489978600
        Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-01-03

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