Tyres for trucks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #37055300) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: c.a.p.l Номер конкурса: 37055300 Дата публикации: 06-01-2023 Сумма контракта: 15 256 255 (Российский рубль) Цена оригинальная: 258 456 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fournitures, pose et dépose de pneumatiques rechapés et prestations techniques associées pour les poids lourds et les engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes de la C.A.C.P.L. Et de la Ville de Cannes
le marché a pour objet la fourniture, pose et dépose de pneumatiques rechapés et prestations techniques associées pour les poids lourds et les engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes de la Communauté d"agglomération de Cannes Pays de Lérins et de la Ville de Cannes.Il s"agit d"un marché passé en groupement de commandes constitué de la CACPL et de la Ville de Cannes. La CACPL est coordonateur
territoire de la Communauté d"agglomération Cannes Pays de Lérins
le marché a pour objet la fourniture, pose et dépose de pneumatiques rechapés et prestations techniques associées pour les poids lourds et les engins spéciaux de plus de 3.5 tonnes de la Communauté d"agglomération de Cannes Pays de Lérins et de la Ville de Cannes
le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l"acheteur au plus tard 3 mois avant la date d"échéance du contrat.Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Nombre de reconductions : 1durée des reconductions : 24 mois Ainsi, la durée globale du marché est de 4 ans maximum
complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimé) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s"entend pour tous les acheteurs et toutes reconductions comprises.complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du marché): La durée du marché court à compter de la notification du marché. Il prendra fin 24 mois après la date de notification ou à l"atteinte du plafond financier
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d"accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d"exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l"ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n"étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu"il dispose de l"aptitude et des capacités requises sans fournir d"informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l"entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement)- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
- Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l"absence de références relatives à l"exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l"élimination du candidat.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
aéroport Cannes-Mandelieu
Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:l"Ouverture des plis n"est pas publique. Les candidats n"y sont pas admis
complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimé) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s"entend pour tous les acheteurs et toutes reconductions comprises.complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du marché): La durée du marché court à compter de la notification du marché. Il prendra fin 24 mois après la date de notification ou à l"atteinte du plafond financier
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d"un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu"à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d"un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d"un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d"un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu"à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d"un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d"un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
tribunal Administratif de Nice