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Technical testing, analysis and consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #37055215)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: eptb vistre vistrenque
Номер конкурса: 37055215
Дата публикации: 06-01-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      eptb vistre vistrenque
      7 avenue de la Dame, Zone Euro 2000
      Caissargues
      30132
      France
      Téléphone: +33 466845511
      Courriel: Contact@vistre-vistrenque.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NP02cTEOJO
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NP02cTEOJO&v=1&selected=0

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations géotechniques

        Numéro de référence: 2023_01
      2. Code CPV principal:
        71600000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        l"Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. L"Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire). Le montant maximum pour chaque période (période initiale et période de reconduction) de l"accord-cadre est de 300 000 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71600000, 71351500, 71351710
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        département du Gard

      4. Description des prestations:

        il s"agit de prestations géotechniques nécessaires pour l"ensemble des projets d"aménagements, études ou travaux en lien avec les compétences transférées ou déléguées à l"eptb.Le présent marché correspond à une mission de reconnaissances et d"essais géotechniques et géophysiques pour les études, la surveillance, l"entretien, le confortement et la réalisation des aménagements portés par l"eptb Vistre Vistrenque.Les investigations demandées au titulaire effectuées dans le cadre des aménagements projetés pourront concerner : -Des sites des retenues futures ou existantes : digues, bassins, barrages, ouvrages hydrauliques spécifiques, ouvrages traversants,-le réseau hydrographique (cadereau, fossé, cours d"eau etc.),-les réseaux humides : canalisations et ouvrages structurants (stations de pompage...),-etc.La mission du titulaire pourra comprendre :-Des investigations géophysiques : méthode électrique, électromagnétiques, sismiques, (à l"explosif ou à la masse), radar géologique, reconnaissances par micro-gravimétrie et Masw,-Des investigations géotechniques : sondages à la pelle ou à la tarière, sondages carottés ou destructifs, pouvant être associés à différents types d"essais et auscultations (essais mécaniques, tests de perméabilité). Ils devront permettre de préciser la nature du terrain ainsi que leurs caractéristiques mécaniques. Ces recherches pourront être complétées par des essais au pénétromètre (statique ou dynamique),-des essais de caractérisation en laboratoire,-la remise des rapports de missions géotechniques de type G1, G2, G4 et G5 définies par l"union Syndicale Géotechnique et selon la norme Nf-P94-500 (novembre 2013 ou actualisations ultérieures éventuelles)

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 10
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de la date de réception de sa notification jusqu"au 31/12/2023. L"Accord-Cadre pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période successive d"1 an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations similaires.L"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. Niveau spécifique minimum exigé pour les compétences nécessaires : -Diplôme de géologue - spécialisé en géophysique pour les sondages -Et diplôme de géotechnicien.Habilitations AIPR encadrant et opérateur.En cas de groupement d"opérateurs économiques et/ou sous-traitance, le mandataire du groupement ou le titulaire en cas de sous-traitance devra détenir la compétence de géotechnicien

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-02-06
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-02-06
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Nîmes
        16 avenue Feuchères Cs88010
        Nîmes Cedex 9
        30941
        France
        Point(s) de contact: 30941
        Téléphone: +33 466273700
        Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
        Fax: +33 466362786
        Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-01-02

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