Bedroom furniture (примерный перевод: Мебель для спальни) (оригинал извещения) (Франция - Тендер #3094909) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CHU Bordeaux Номер конкурса: 3094909 Дата публикации: 05-04-2018 Сумма контракта: 12 986 258 (Российский рубль) Цена оригинальная: 220 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Location d"équipements hôteliers spécifiques liés à l"hospitalisation au profit du GHT 33
L"Accord-cadre s"exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP. L"Établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l"accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l"exécution de l"accord-cadre.
Accord-cadre multi-attributaire avec un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d"un nombre suffisant d"offres) Montant maximum des prestations pour la durée de l"accord-cadre: 220 000,00 EUR (HT).
Preuve de l"inscription sur un registre professionnel; Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu"il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés; Lettre de candidature, obligatoire en cas de groupements d"opérateurs économiques;
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Modalités de financement des prestations: Sur les fonds propres de chaque établissement.
L"Accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Précisions concernant la date d"ouverture des plis: Les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu"un caractère informatif. Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée, uniquement via la plateforme. Adresse Internet où l"on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent transmettre leurs plis de façon dématérialisée: https://www.marches-publics.gouv.fr.
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d"Etat « Tropic » du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014.
4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d"Etat « Tropic » du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014.
4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure