Accident and health insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #25028548) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: MC HABITAT Номер конкурса: 25028548 Дата публикации: 20-05-2022 Сумма контракта: 12 986 258 (Российский рубль) Цена оригинальная: 220 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestations De Services D"Assurance : Prevoyance Incapacite, Invalidite Et Deces
Numéro de référence: 2022/31/AoLa présente consultation a pour objet la souscription d"un contrat d"assurance de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l"ensemble du personnel salarié de Mc Habitat et sa Directrice Générale mandataire social sans contrat de travail
La présente consultation a pour objet la souscription d"un contrat d"assurance de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l"ensemble du personnel salarié de Mc Habitat et sa Directrice Générale mandataire social sans contrat de travail
Le marché sera conclu pour une période d"un (1) an reconductible tacitement quatre (4) fois un (1) an. (article 4.1 de l"Ae)
Modifications en cours d"exécution (cf article 5 Rc)
cf article 7.1 du Rc
Déclaration chiffre d"affaires global : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents
Références : Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
Chelles
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l"adresse URL : www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l"acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l"organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu"il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais
Cf. le tribunal judiciaire à l"adresse ci-dessus
Cf. le tribunal judiciaire à l"adresse ci-dessus