Catering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #24606401) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie Villepinte Номер конкурса: 24606401 Дата публикации: 06-05-2022 Сумма контракта: 18 889 102 (Российский рубль) Цена оригинальная: 320 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de traiteur pour le banquet annuel des anciens
Numéro de référence: 2022-A-31prestation de traiteur pour le banquet annuel des anciens
prestation de traiteur pour le banquet annuel des anciens
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L"Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
cette date est à titre indicatif
cette date est à titre indicatif
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé Pré-Contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé Pré-Contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique