Electrical equipment and apparatus (оригинал извещения) (Франция - Тендер #22787538) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Clermont-Ferrand Номер конкурса: 22787538 Дата публикации: 11-03-2022 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de materiel pour les illuminations de noel
le présent accord-cadre concerne l"acquisition de matériel d"illuminations pour les fêtes de fin d"année et du festival du court métrage à Clermont-Ferrand
territoire Ville de Clermont-Ferrand
le présent accord-cadre concerne l"acquisition de matériel d"illuminations pour les fêtes de fin d"année et du festival du court métrage, Ville de Clermont-Ferrand
la période initiale est de 226 jours (du 17/07/2022 au 28/02/2023).L"accord-cadre est reconductible 1-2 ou 3 fois par période successives de 12 mois
l"Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 eur ht et un montant maximum annuel de 50 000 eur ht, ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l"honneur : Le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement ;
déclaration de chiffre d"affaires : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique
déclaration d"effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
l"Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 eur ht et un montant maximum annuel de 50 000 eur ht, ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction