Accident and health insurance services (примерный перевод: несчастных случаев и медицинскому страхованию услуги) (оригинал извещения) (Франция - Тендер #2111070)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CNAVPL
      102 rue de Miromesnil
      Paris
      75008
      France
      Téléphone: +33 144950150
      Courriel: marches.publics@cnavpl.fr
      Fax: +33 145619137
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69421
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Société Protectas
      1 rue du Château, BP 28
      Le Grand Fougeray
      35390
      France
      Point(s) de contact: 35390
      Téléphone: +33 299083340
      Courriel: audit@protectas.fr
      Fax: +33 299083341
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://protectas.fr/pages/audit-conseil-assurance.html
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?critere_emetteur=82527
      par voie électronique via: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69421
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Organisme de sécurité sociale
      
   5. Activité principale:
      Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Assurance prévoyance et complémentaire santé.

         
         
      2. Code CPV principal:
         66512000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Marché de service relatif à la prestation d"assurance prévoyance et complémentaire santé pour la CNAVPL.

         
         
      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 2
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Complémentaire santé

         
         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66512200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Souscription d"un contrat d"assurances «complémentaire santé».

         
         
      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 105 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2018-01-01
         Fin: 2022-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Prévoyance

          
          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Souscription d"un contrat «prévoyance».

          
          
      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2018-01-01
          Fin: 2022-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

         
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         — références notamment en matière d"acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement.

         
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2017-10-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2017-10-21
      Heure locale: 00:00
      

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