Support for tendering processes for the construction of renewable energy power plants: technical studies of small hydroelectric power plants (примерный перевод: Поддержка тендерных процессов для строительства электростанций на возобновляемых источниках энергии: технические исследования малых гидроэлектростанций) (оригинал извещения) (Кот-д'Ивуар - Тендер #5208814)

1.Référence de la publicationEuropeAid/139770/IH/SER/CI

2.ProcédureRestreinte

3.Intitulé du programmeProjet d"appui au secteur de l"énergie en Côte d"Ivoire – phase II (Energos 2).

4.FinancementConvention de financement nº 039 — 393, financé par le 11e Fonds européen de développement.

5.Pouvoir adjudicateurMinistère de l’économie et des finances de Côte d’Ivoire, ordonnateur national du FED en Côte d’Ivoire, Abidjan, CÔTE D’IVOIRE.Des précisions peuvent être demandées au pouvoir adjudicateur à l’adresse de courrier électronique suivante herve.nzai@cccciue.ci ou raymond.bosson@cccciue.ci au plus tard 21 jours avant la date limite de soumission des offres indiquée à la section 23 ci-dessous.Les précisions seront publiées sur le site internet de la DG Coopération internationale et développement au plus tard 5 jours avant la date limite de soumission.

6.Nature du marchéPrix forfaitaire

7.Description du marchéLe présent marché porte sur la sélection d’un consultant pour une durée de 36 mois avec un budget de 1 500 000 EUR dont les objectifs seront d"évaluer le potentiel hydroélectrique de sites pré-identifiés, de proposer une priorisation des sites les plus pertinents pour le développement de l"hydro électricité, au regard des critères techniques, environnementaux, économiques et financiers, de réaliser les études de faisabilité sommaires et de contribuer à la préparation des dossiers d"appel d"offres pour la sélection de producteurs d"électricité indépendants (IPP). Les prestations juridiques et financières relatives à la préparation des contrats d"achat d"énergie sont couvertes par un autre marché de services, assurant la coordination des études techniques dans les différentes catégories d"énergies renouvelables.

8.Nombre et intitulé des lotsLot unique

9.Budget maximal1 500 000 EUR.

10.Prestations additionnellesLe pouvoir adjudicateur peut, s"il le juge opportun, étendre la durée du projet et/ou la portée du marché sous réserve de disponibilité budgétaire à concurrence du montant estimé d’environ 500 000 EUR. Toute reconduction du marché est subordonnée à l"exécution satisfaisante des tâches par le contractant.

11.ÉligibilitéLa participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales (participant individuellement ou dans le cadre d"un groupement — consortium — de soumissionnaires), qui sont établies dans un État membre de l"Union européenne, dans un État ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l"accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le programme est financé (voir également le point 29 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales.Il convient de souligner qu"à compter du retrait du Royaume-Uni de l"Union, les règles d"accès aux procédures de passation de marchés de l"Union pour les opérateurs économiques établis dans des pays tiers s"appliqueront aux candidats et soumissionnaires du Royaume-Uni, selon le résultat des négociations. Si cet accès n’est pas prévu par les dispositions légales en vigueur au moment de l’attribution du marché, les candidats et soumissionnaires du Royaume-Uni pourraient être écartés de la procédure de passation de marché.

12.CandidatureToute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.Un consortium peut être un groupement permanent doté d"un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d"un appel d"offres spécifique. Tous les membres d"un consortium (c"est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.La participation d"une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l"élimination automatique de la candidature concernée. Si cette personne fait partie d"un consortium, son élimination entraînera celle du consortium dans son ensemble.

13.Nombre de candidaturesUne personne physique ou morale ne peut soumettre plus d"une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d"un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront rejetées.

14.Interdiction des alliances entre des soumissionnaires retenus sur la liste restreinte.Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l"établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l"autorise au préalable (voir le guide pratique section 2.6.3). Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s"associer ni établir de relations sous-contractuelles entre eux concernant le marché en question.

15.Situations d"exclusionLes candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu"ils ne se trouvent dans aucune des situations d"exclusion visées à la section 2.6.10.1 du guide pratique.Les candidats figurant sur les listes des mesures restrictives de l’UE (voir la section 2.4 du PRAG) au moment de la décision d’attribution sont exclus de l’attribution du contrat.

16.Possibilités de sous-traitanceLa sous-traitance est autorisée

17.Nombre de candidats invités à soumissionnerSur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.

18.Date prévue d"envoi des invitations à soumissionnerSeptembre 2019.

19.Date pour le début d"exécution du marchéDécembre 2019.

20.Période de mise en œuvre des tâches36 mois

21.Critères de sélectionLes critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s"appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition expresse contraire. Les critères de sélection ne s’appliqueront pas aux personnes physiques et sociétés unipersonnelles qui travaillent comme sous-traitants.1) capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est un organisme public, une information équivalente doit être fournie. La période de référence prise en compte correspondra aux 3 derniers exercices clos:a) le chiffre d"affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à 850 000 EUR;b) le rapport de liquidité générale (actif à court terme/passif à court terme) pour le dernier exercice clos doit être d"au moins 1;2) capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux 3 derniers exercices précédant la date limite de soumission:a) au moins 10 personnes faisant partie des effectifs permanents du candidat travaillent actuellement dans des domaines en rapport avec le présent marché;3) capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux 3 derniers exercices précédant la date limite de soumission:a) le candidat a fourni des services dans le cadre d"au moins 3 marchés, d’un montant minimum par marché de 200 000 EUR dans des domaines suivants:Études techniques de centrales hydroélectriques ou mini hydro qui ont été exécutées à n"importe quel moment durant la période de référence.Cela signifie que le projet auquel se réfère le candidat a pu être engagé ou finalisé à tout moment durant la période indiquée. Il n’est toutefois pas nécessaire que le projet ait été finalisé durant cette période, ni mis en œuvre pendant toute la période de référence. Les candidats peuvent se référer soit à un projet finalisé pendant la période de référence (bien que débuté avant cette période) ou à une partie d"un contrat qui n’a pas été encore entièrement exécuté. Dans le 1er cas, le projet sera pris en compte dans sa totalité à condition de prouver qu’il a été réalisé convenablement (déclaration du pouvoir adjudicateur compétent, preuve de paiement final). Dans la 2e hypothèse, seule la partie du marché convenablement réalisée pendant la période de référence (même si elle a débuté avant) sera prise en considération, dans la mesure où les preuves documentaires de la bonne réalisation sont apportées (les mêmes que pour les projets achevés). Ces pièces doivent permettre de déterminer la valeur de la portion du marché citée en référence. Si le projet auquel il est fait référence a été mis en œuvre par un consortium, au cas où un critère de sélection relatif à la pertinence de l"expérience est utilisé, les pièces justificatives doivent montrer clairement la part que le candidat a achevée, ainsi que la description de la nature des services réalisés. Des preuves documentaires ne sont pas exigées au stade de la demande, mais le seront au moment de l’invitation à soumissionner.Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et une résiliation de la part d"un pouvoir adjudicateur, ne peut pas être utilisée comme référence.Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. À titre d"exemple, le pouvoir adjudicateur pourrait considérer cela inapproprié lorsque l"offre repose en majeure partie sur les capacités d"autre(s) entité(s) ou y fait appel pour des critères clefs. Si le soumissionnaire s’appuie sur les capacités d"autres entités, il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu"il disposera des moyens nécessaires pour l"exécution du marché, par exemple par la production de l"engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, sont tenues au respect des mêmes règles d’éligibilité – notamment celle de nationalité – et doivent répondre aux critères de sélection pour lesquels l"opérateur économique a fait valoir leurs capacités. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. La preuve de la capacité de cette entité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur.En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne peut avoir recours aux capacités d"autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises.Pour ce qui est des critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l’ensemble des critères de sélection est supérieur à 8, les atouts et faiblesses des candidatures de ces candidats doivent être réexaminés pour identifier les 8 meilleures candidatures pour l’appel d’offres. Les seuls critères de comparaison additionnels qui seront pris en considération dans ce réexamen sont, dans l’ordre, les suivants:1) le plus grand nombre de projets au critère 3;2) la valeur cumulée la plus importante des projets répondant au critère additionnel 1.Note: le critère de comparaison additionnel 2 n’est appliqué que si le nombre de candidats éligibles reste supérieur à 8 après l’application du critère de comparaison additionnel 1.

22.Critères d"attributionLe meilleur rapport qualité/prix.

23.Date limite de réception des candidaturesL’attention du candidat est attirée sur le fait qu"il existe 2 systèmes différents pour l’envoi des candidatures: un par courrier postal ou messagerie express privée, et l’autre par remise en main propre.Dans le 1er cas, la candidature doit être envoyée avant la date limite de soumission, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi(1), mais dans le 2e cas, c’est l’accusé de réception délivré au moment de la réception de la candidature qui sert de preuve.Mardi 6.8.2019 à 12:00 heure localeIl ne sera pas tenu compte des candidatures envoyées au pouvoir adjudicateur après cette date limite.Le pouvoir adjudicateur peut, pour des raisons d’efficacité administrative, rejeter toute candidature soumise à temps au service postal mais reçue, pour des raisons échappant à son contrôle, après la date effective d’approbation du rapport de présélection, si le fait d’accepter des candidatures soumises à temps, mais arrivées tardivement risque de retarder exagérément la procédure d’évaluation ou de remettre en cause des décisions déjà prises et communiquées.(1) Il est recommandé de procéder à un envoi recommandé, dans le cas où le cachet de la poste ne serait pas lisible.

24.Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournirLes candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard, dont le format et les instructions doivent être strictement respectés. Ce formulaire de candidature est disponible à l"adresse internet suivante:http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=BLa candidature doit être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et de sélection, sur la base du modèle disponible à l’adresse internet suivante:http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=ATout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.

25.Modalités d"envoi des candidaturesLes candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur:— soit par la poste ou par messagerie, auxquels cas le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt fait foi, à: à l’attention de M. Semon Bamba, cellule de coordination de la coopération CI/UE, 18 rue du Dr Crozet, immeuble Azur Plateau, 01 BP V 306 Abidjan 01, Côte d’Ivoire,— soit par dépôt directement dans les locaux du pouvoir adjudicateur par le candidat en personne ou par tout mandataire du candidat, contre accusé de réception signé et daté, auquel cas l’accusé de réception fait foi, à l’adresse suivante: à l’attention de M. Semon Bamba, cellule de coordination de la coopération CI/UE, 18 rue du Dr Crozet, immeuble Azur Plateau, 01 BP V 306 Abidjan 01, Côte d’Ivoire, tél: (225) 20303300/Fax: (225) 20303308 du lundi au vendredi, de 7:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.L"intitulé du marché et le numéro de l"avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l"enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.En soumettant une candidature, les candidats acceptent d’être tenus informés de l’issue de la procédure par voie électronique. Une telle notification est réputée avoir été reçue le jour de son envoi, par le pouvoir adjudicateur, à l’adresse électronique mentionnée dans la candidature.

26.Modification ou retrait des candidaturesLes candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des candidatures. Aucune candidature ne saurait être modifiée après ce délai.La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément au point 25. L"enveloppe extérieure (et, le cas échéant, l"enveloppe intérieure) doit porter la mention «modification» ou «retrait», selon le cas.

27.Langue opérationnelleToutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.

28.Date de publication de l"avis de pré-information12.7.2018.

29.Base juridique(2)Annexe IV de l"accord de partenariat entre les membres du groupe des États d"Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d"une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d"autre part, signé à Cotonou le 23.6.2000 et modifié à Luxembourg le 25.6.2005 et à Ouagadougou le 22.6.2010. La référence renvoie à l"annexe IV telle que révisée par la décision nº 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20.6.2014.(2) Merci d’indiquer toute spécificité pouvant avoir un impact sur les règles de participation (par exemple spécificité géographique, thématique, à court terme ou long terme).

30.Information complémentaireLes candidats sont informés qu’ils peuvent déposer les candidatures pour les appels d’offres suivants: EuropeAid/139769/IH/SER/CI, EuropeAid/139766/IH/SER/CI, EuropeAid/139768/IH/SER/CI, EuropeAid/139765/IH/SER/CI, EuropeAid/139770/IH/SER/CI.En revanche, le soumissionnaire attributaire du marché dans le cadre de l’appel d’offres référencé EuropeAid/139769/IH/SER/CI ne pourra pas se voir attribuer d’autres marchés sur les appels d’offres référencés EuropeAid/139766/IH/SER/CI, EuropeAid/139768/IH/SER/CI, EuropeAid/139765/IH/SER/CI, EuropeAid/139770/IH/SER/CI.

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