CAMEROON - Strengthening Public Sector Effectiveness and Statistical Capacity Project (Камерун - Тендер #41503961)

• Project ID

P151155

• Project Title

CAMEROON - Strengthening Public Sector Effectiveness and Statistical Capacity Project

• Country

Cameroon

• Notice No

OP00225911

• Notice Type

Request for Expression of Interest

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

CM-MINEPAT-331309-CS-CQS

• Procurement Method

Least Cost Selection

• Language of Notice

French

• Submission Deadline Date/Time

May 18, 2023 16:30

• Published Date

May 04, 2023

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

MINISTRY OF ECONOMY, PLANNING AND REGIONAL DEVELOPMENT

• Name

GUY RONEL GUEMALEU

• Address

DIRECTION GENERAL DE LA COOPERATION ET DE L"INTEGRATION REGIONALE MINEPAT - YAOUNDE

• City

• Province/State

Cameroon

• Postal Code

• Country

Cameroon

• Phone

237 699 64 27 87

• Email

guemaleuguy@yahoo.fr

• Website

AVIS De sollicitation de manifestation d’intêret

N°012/ASMI/MINEPAT/SG/PEPS/SPM/2023 DU 03 MAI 2023

SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

• CONTEXTE ET JUSTIFICATIF DE L’AUDIT

En vue de contribuer à l’amélioration de la qualité de la dépense publique et au renforcement du système statistique, le Gouvernement de la République du Cameroun bénéficie d’un financement de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour la réalisation du projet d’amélioration de l’efficacité de la Dépense Publique et du système statistique.

Le projet comporte quatre principales composantes à savoir : (i) la consolidation de la réforme des finances publiques dans deux ministères pilotes clés à savoir la santé et l’éducation. Il sera en outre question dans cette composante d’appuyer la mise en œuvre de la Circulaire du Premier Ministre de septembre 2016, de préparer le troisième triennat du budget programme et de faciliter le déploiement du système intégré de gestion des ressources humaines et de la solde (SIGIPES II ; (ii) l’amélioration de l’efficacité de l’investissement public notamment à travers l’appui à la mise en place du fonds de maturation, l’appui au suivi du BIP (application de suivi du BIP, implémentation du suivi axé sur les résultats et suivi citoyen), l’identification de la mise en œuvre des actions à entreprendre pour réduire le niveau des soldes engagées non décaissées en matière de financement extérieur ; (iii) l’appui à la réforme des marchés publics à travers l’introduction d’un système de rémunération axé sur les résultats pour les commissions de passation des marchés, le développement et le déploiement d’une application d’archivage et de suivi des marchés publics (le e-tracking), le renforcement des capacités des acteurs du système des marchés publics et la professionnalisation ; (iv) ; le renforcement du système statistique à travers la mise en place d’infrastructures informatiques et de diffusion dans le nouveau bâtiment de l’INS, l’appui à la collecte et à l’analyse des données sur la pauvreté (carte de pauvreté, ECAM5), la collecte de données sur le commerce transfrontalier, la mise en place d’un dispositif pérenne de collecte de données sur l’emploi et l’appui au financement du 4ème RGPH.

La composante 3 orientée sur la performance du système de passation des marchés, s"est-elle donné pour objectif d"améliorer le fonctionnement dudit système à travers les leviers de l"efficacité, de l"efficience et de la rentabilité. Le but étant, in fine, le renforcement des compétences du personnel chargé de la passation des marchés et l"élargissement des capacités des principales institutions pour mener à bien leurs missions. Cette perspective commanderait de faire un état des lieux sans complaisance du système actuel sous le prisme de l’efficacité, de l’efficience, de la rentabilité et de la performance.

Mais, pour atteindre ses objectifs, la composante 3 souhaite procéder à une évaluation du système des marchés publics dont les nombreuses controverses à priori montrent à suffisance la pertinence d’un tel besoin. L’un des outils les plus efficaces d’évaluation d’un système est l’audit qui permet en même temps ; d"apprécier le comportement du système à l"aune des standards internationaux ; d"adresser les questions statistiques comme celles relatives au volet de la prise en compte des femmes dans le système des marchés publics et celles des délais réels des procédures de passation des marchés. Egalement d’évaluer le niveau réel de compétence des acteurs impliqués et ressortir les besoins en formation desdits acteurs par segment de métier.

L’institution des audits dès l’exercice 2000 répondait donc déjà au même souci visé par le projet. En effet, le principe du contrôle a posteriori des procédures de passation et d’exécution des marchés publics au travers des audits réalisés annuellement par des Auditeurs Indépendants, recrutés par l’ARMP, est consacré par le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et l’audit constitue une réelle opportunité d’évaluer ledit système au cours de la triennale 1999-2020-2021 ; une période coïncidant par ailleurs, avec celle de la mise en œuvre du PEPS.

• OBJECTIFS DE LA MISSION

L’objectif général de cette prestation est de recruter un consultant (Auditeur Indépendant) pour procéder à l’audit des procédures de passation et d’exécution des marchés publics passés par les Collectivités Territoriales Décentralisées au cours des exercices 2019, 2020, 2021 et exprimer une opinion professionnelle sur lesdites procédures.

De façon spécifique, la réalisation de l’audit des marchés publics consiste à :

• arrêter la liste des marchés à auditer (exercices 2019, 2020 et 2021) choisis de manière aléatoire par une méthode d’échantillonnage bien détaillée et clairement expliquée ;
• procéder à l’examen de la régularité des procédures de passation et d’exécution des marchés passés par les Collectivités Territoriales Décentralisées au cours des exercices budgétaires 2019, 2020, 2021 avec la règlementation en vigueur, y compris le cas échéant, avec les dispositions des accords de financement régissant les marchés sur financement extérieur ;
• évaluer la capacité de l’ARMP et des autres Acteurs à classer et archiver convenablement les documents relatifs à la passation, à l’exécution et au paiement des marchés publics ;
• vérifier le respect des principes d’équité, de transparence, d’économie et d’efficacité ;
• identifier les cas de passation des marchés non conformes ;
• se prononcer sur l’effectivité et la qualité des travaux réceptionnés et des biens et services livrés ;
• procéder à la réconciliation et à la comparaison des dépenses réellement effectuées pour les marchés de travaux, fournitures et services de consultants par rapport aux clauses contractuelles de ces marchés afin de vérifier si les fonds ont été utilisés aux fins prévues ;
• examiner le traitement des réclamations, recours, requêtes, demandes d’arbitrages et dénonciations, tout en évaluant les sanctions aussi bien des procédures que des acteurs ;
• évaluer la pertinence de la mission d’Observateur Indépendant en vérifiant si les dysfonctionnements relevés ont été signalés dans leurs rapports ;
• faire une analyse qualitative et quantitative des faiblesses et des points forts du système actuel des marchés publics, sanctionnée par des recommandations en vue de son amélioration.

Par conséquent, l’Auditeur devra dans l’exercice de la mission sus indiquée justifier :

• d’une intégrité (probité et honnêteté) établie ;
• d’une expérience avérée dans les audits ;
• d’une bonne connaissance du système des marchés publics camerounais.

NB : Au regard des améliorations perceptibles dans la phase passation des marchés et de nombreuses défaillances relevées dans la phase exécution des marchés lors des audits antérieurs, un accent particulier devra être apporté à l"audit de l"exécution des marchés, notamment :

• le dispositif de suivi de l"exécution physique et financière mis en place par le Maîtres d"ouvrage ;
• la pertinence et l"effectivité dudit suivi ;
• le paiement effectif des prestations ;
• la réception et la clôture des contrats ;

les carences observées et les recommandations pour une amélioration du suivi, de l’exécution et du paiement.

• RESULTATS ATTENDUS

Au terme de la mission du consultant, les principaux résultats attendus du consultant sont :

• Au plan documentaire

Le consultant doit produire :

• la liste exhaustive et finale des marchés concernés par l’audit et faisant partie de l’échantillon ;
• la liste exhaustive et finale des documents attendus dès le démarrage de l’audit pour chaque marché inscrit dans l’échantillon de l’Audit ;
• un état détaillé des documents disponibles à la banque des données de l’ARMP dès le démarrage de la mission d’audit pour chaque marché ;
• un état détaillé des documents manquants dès le démarrage de l’audit ;
• une liste exhaustive des documents obtenus auprès des Maîtres d’ouvrages pour compléter les documents manquants à la banque des données de l’ARMP;
• une liste des documents manquants même après rattrapage de la collecte auprès des maitres d’ouvrages ;
• Un état de l’exploitation de chaque document suivant le modèle présenté en annexe.

• Au plan des analyses

L’Auditeur produira dans ses rapports une section détaillée des analyses distinguant d’une part, la qualité et la conformité des procédures de passation et d’exécution et d’autre part, une analyse de l’efficacité du système des marchés publics effectuée sur la base des données exploitées.

• A propos de la qualité, l’Auditeur doit formuler une appréciation sur la qualité des documents exploités, leur état de conservation, leur lisibilité, leur complétude, etc.
• A propos de la conformité, l’Auditeur doit vérifier si les documents répondent aux prescriptions réglementaires à savoir :

• la conformité des DAO aux DAO types
• l’utilisation conforme des registres (offres et lettres-commandes)
• la disponibilité des procès-verbaux d’ouverture des offres
• le respect de la réglementation lors des séances d’ouverture des offres
• le respect de la réglementation lors de l’évaluation des plis
• le respect de la réglementation lors de la l’attribution des marchés
• le respect de la réglementation dans les projets de marchés
• le respect de la réglementation lors du démarrage de l’exécution
• le respect de la réglementation durant l’exécution des prestations
• le respect de la réglementation pendant la réception des prestations

• A propos de l’efficacité du système, l’auditeur devra analyser les grands indicateurs de performance du système.

• La proportion des marchés non programmés
• Le ratio des procédures exceptionnelles
• La proportion de la fraude
• La proportion des résiliations
• La proportion des chantiers abandonnés
• La proportion des acteurs sanctionnés
• Le niveau de consommation budgétaire

Pour la conduite de ces missions, l’auditeur devra se référer à toute la documentation disponible ainsi qu"à ses expériences propres. Il fondera ses analyses et appréciations sur la base des éléments objectivement vérifiables.

• DUREE DE LA MISSION

Le délai prévisionnel pour l’exécution de l’audit des marchés passés par les Collectivités Territoriales Décentralisées au cours des exercices 2019, 2020 et 2021 est de 90 jours ouvrables y compris les délais d’approbation à partir de la date de notification de l’Ordre de Service prescrivant le démarrage des prestations.

• CRITERES DE SELECTION

L’auditeur sera un cabinet d’audit disposant d’au moins cinq (05) années d’expériences avérées dans l’audit des marchés publics ou commande publique. Une bonne maîtrise du système camerounais des marchés publics serait un atout.

L’auditeur mobilisera une équipe minimale de coordination composée comme suit :

• un (01) Coordonnateur/Chef de la mission ayant le profil ci-après :
• une formation de niveau au moins Bac+5 en Marchés Publics, Audit, Droit, Economie, Ingénierie ou tout autre diplôme équivalent ;
• dix ans au moins d’expérience générale de travail dans un cabinet d’Audit ;
• avoir participé comme chef de mission à au moins trois (03) missions d’audit, durant les sept (07) dernières années ;
• d’une expérience de conduite en tant que chef d’équipe d’au moins une (01) mission d’audit des marchés publics ;

• deux (02) auditeurs seniors de niveau minimum bac+5 en Marchés Publics ou en Audit et comptabilité, ayant chacun une expérience d’au moins cinq ans dans l’audit ou l’évaluation des organisations ou des réformes administratives.

• deux (02) experts en marchés publics ayant le profil ci-après de niveau Bac+4 au moins en Passation des Marchés, science juridique, en science économique, en ingénierie ou en administration publique ou sciences sociales. Ils devront justifier chacun d’au moins huit (08) années d’expérience professionnelle comme acteur dans la passation des marchés publics au cours des dix (10) dernières années.

• il devra aussi disposer d’un personnel d’appui composé de deux cadres et un chauffeur ;
• le cabinet devrait enfin justifier de la disponibilité du matériel de travail (un véhicule tout terrain, au moins trois ordinateurs portables, une imprimante, un photocopieur, un vidéo projecteur et un groupe électrogène de secours en cas d’indisponibilité d’énergie).

• CONTENU DES DOSSIERS DE CANDIDATURE :

Le Coordonnateur Technique du PEPS invite les firmes de consultants ayant les qualifications requises à manifester leur intérêt pour la réalisation des services décrits ci-dessus. Les firmes de Consultants intéressées doivent fournir les informations :

• Lettre de manifestation d’intérêt timbrée ;
• Une présentation du cabinet ainsi que son expérience dans l’audit des marchés passés par les collectivites territoriales decentralisees ;
• L’approche méthodologique et le plan de travail du cabinet ;
• Liste et les CV des personnels clés à utiliser dans le cadre de la mission ;
• Les justificatifs probants et les références dans les missions similaires.

Le PEPS se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.

• PROCÉDURE APPLICABLE :

Il est porté à l’attention des firmes de Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17, ainsi que les dispositions des paragraphes 3.21 à 3.23 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement de la Banque mondiale», Edition de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018 (« Règlement de Passation des Marchés»), respectivement relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts et en matière d’éligibilité sont applicables.

Aussi, une firme de Consultants sera sélectionnée selon la méthode « Sélection fondée sur la qualification des consultants » (SQC) telle que décrite dans ledit Règlement de Passation des Marchés.

Les firmes de Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

• INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Les firmes de consultants intéressées peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 09 heures à 16 heures 30 minutes, heures locales.

• DATE ET LIEU DE DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERET :

Les manifestations d’intérêt écrites, doivent être déposées en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus tard quatorze (14) jours après la date de publication, soit le 18 Mai 2023 à 15 heures 30, heure locale avec la mention :

Manifestation d’Intérêt pour le «AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°012 du 03 Mai 2023 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’AUDIT DES MARCHES PASSES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES AU COURS DES EXERCICES 2019, 2020 et 2021.».

Unité Technique d’Appui à la Coordination du Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense publique et du Système Statistique (PEPS) Sise à Bastos, vers la résidence de l’Ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire au Cameroun, au lieu-dit pont Dragages, non loin de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).BP 660 Yaoundé-CAMEROUN, Email : Pepsgov.cm@gmail.com avec copie à touofo_s@yahoo.fr.

LE COORDONNATEUR TECHNIQUE

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