Accounting and auditing services (оригинал извещения) (Буркина Фасо - Тендер #42826746)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Ambassade Royale du Danemark, Burkina Faso
      16 avenue PR. Joseph Ki-Zerbo
      Ouagadougou
      01 BP 1760
      Burkina Faso
      Courriel: tge@bechbruun.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.ethics.dk/ethics/eo#/5697da32-11fd-4e2e-9f44-b028ac001495/publicMaterial
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.ethics.dk/ethics/eo#/5697da32-11fd-4e2e-9f44-b028ac001495/homepage
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Aide au développement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         L’audit de Danemark-Niger Cadre Stratégique 2023-2027

         Numéro de référence: 2023-5455
         
      2. Code CPV principal:
         79210000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L’ambassade a besoin d’un Consultant pour réaliser des audits pour le programme « Cadre stratégique pour le Niger 2023-2027 ».

         L"objectif du Service est de recevoir l"opinion des auditeurs indépendants sur les états financiers en ce qui concerne l"utilisation de la subvention et de confirmer que les fonds Danida ont été utilisés aux fins prévues de manière efficace et économique conformément aux conventions de financement entre Danida et le Niger et aux règlements financiers et directives.

         Le Consultant doit examiner si les états financiers des activités financées présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, les recettes perçues, les coûts encourus et les produits et l"assistance technique achetés directement dans le cadre du programme pour la période auditée, conformément aux termes des accords et aux principes comptables généralement acceptés ou à d"autres bases comptables globales, et faire rapport à ce sujet.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 600 000.00 DKK
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         75211200, 79211000, 79211200, 79212000, 79212100, 79212500, 79313000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Niger

      4. Description des prestations:
         

         Le Client demande au Consultant de réaliser l"audit d’environ DKK 279 millions sur un montant total de DKK 800 millions engagés au Niger sur l"ensemble de son territoire où travaillent les partenaires et leurs destinataires finaux des fonds.

         L"objectif de l"audit financier et les procédures mises en œuvre dans le cadre des audits de conformité et de performance sont les suivants :

         1. Se forger une opinion sur la question de savoir si les états financiers annuels reflètent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, les opérations liées aux subventions accordées dans le cadre du programme Danida,

         2. Se forger une opinion sur la question de savoir si les états financiers annuels sont préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux lignes directrices financières établies pour l"établissement des rapports,

         3. Permettre au Cient de déterminer si les fonds versés ont été utilisés conformément, dans tous leurs aspects significatifs, à toutes les lois applicables et aux accords couvrant le programme de subventions Danida,

         4. Permettre au Client de déterminer si les fonds versés ont été dépensés de manière économique, dans tous les cas importants, et obtenir une assurance raisonnable que les systèmes, processus ou transactions examinés soutiennent l"exercice d"une gestion financière saine dans l"administration des fonds accordés par le client.

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 3 600 000.00 DKK
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-09-01
         Fin: 2028-09-01
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Audits de l"optimisation des ressources

          Le Client prévoit de faire réaliser des audits d"optimisation des ressources en rapport avec le programme thématique et ses principales interventions.

          Actuellement, il est prévu de réaliser les audits suivants, qui cependant, en ce qui concerne le thème, peut changer au cours du contrat en fonction des progrès et des besoins spécifiques du programme de pays au moment de l"exécution des options:

          • Une évaluation de l"optimisation des ressources axée sur les marchés publics dans le domaine thématique de la bonne gouvernance (option 1). L"évaluation de l"optimisation des ressources prévue a pour objectif spécifique à la stabilité

          • Une évaluation du rapport qualité-prix axée sur la passation de marchés dans le domaine thématique de l"eau et de l"assainissement (option 2). L"évaluation de l"optimisation des ressources

          • Une évaluation de l"optimisation des ressources dans le domaine thématique de la société civile (option 3). Le champ d"application possible peut être la manière de réduire les coûts

          L"expérience de Danida/Ministère des Affaires Etrangères pour des missions précédentes montre qu"un audit de l’optimisation des ressources peut être réalisé dans un délai de 200 heures. Veuillez consulter le prix maximum des options dans la section II.2.14.

          Si les options 1, 2 et 3 sont exécutées, des termes de référence distincts pour chaque audit doivent être élaborés et les honoraires et frais remboursables à obtenir par le consultant seront déterminés sur la base des termes de référence élaborés pour chacun des audits de l"optimisation des ressources.

          Modifications:

          Situation sécuritaire

          La situation sécuritaire au Niger peut modifier les interventions prévues, déplacer le financement prévus vers certains secteurs, modifier l"affectation des fonds non alloués et, par conséquent, avoir une incidence sur les Services fournis dans le cadre du présent Accord, y compris l’augmention de la charge de travail, les heures de travail et d"autres mesures correctives nécessaires, telles que l’annulation des audits prévus. En cas d"aggravation ou d’autres changements de la situation en matière de sécurité, il peut s"avérer nécessaire de modifier les prestations, les résultats et le calendrier des services demandés, ainsi qu’annuler les audits prévus et de transférer les montant alloués à d’autres audits, ce à quoi le Consultant se conformera dans toute la mesure du possible. Les modifications seront convenues dans le cadre d"un dialogue avec Danida/ambassade. Le montant alloué pour la réalisation d"un audit, qui est annulé, peut être réaffecté aux autres audits déjà prévus ou à des audits supplémentaires en raison des changements dans l’intevention lié au programme pays, cf. l’Accord, section 13.02, concernant réaffectation de montants entre les Plafonds.

          Fonds non alloués

          La réserve d"adaptabilité/les fonds non alloués indiqués dans le tableau 1 du l"Appendice 1 s"élèvent à DKK 117 millions disponibles à titre indicatif pour les programmes thématiques, mais peuvent, à la suite de l"examen à mi-parcours, être distribués différemment.

          Des fonds supplémentaires provenant d"autres sections du projet de la loi de finances pourraient être ajoutés au Danemark-Niger Cadre Stratégique 2023-2027 pour soutenir davantage les programmes thématiques au cours de la période de programmation. Cela pourrait entraîner une révision à la hausse du contenu de certains des audits prévus si des fonds supplémentaires sont déboursés pour les programmes thématiques à auditer.

          Les modifications liées à la situation en matière de sécurité et aux fonds non alloués ne devraient pas dépasser DKK 200,000.

          Les taux d"honoraires indiqués pour les options (1, 2 et 3) doivent être les mêmes si des modifications doivent être apportées pendant la durée du contrat, qu"elles concernent la situation en matière de sécurité, les fonds non alloués ou d"autres modifications.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le pouvoir adjudicateur a un budget maximal de DKK 800 000 hors TVA par rapport à les options (option 1,2, et 3). Les offres dépassant le budget maximal liés aux options seront rejetées.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Dans la Partie III.A-C du DUME, l’opérateur économique est tenu d’indiquer s’il fait l’objet de motifs d’exclusion (les articles font référence à la loi danoise sur la passation des marchés publics).

         Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation si l’opérateur économique lui-même ou une personne qui est membre de l’organe administratif, de direction ou de supervision, ou qui a des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle sur cet organe, a fait l’objet d’une condamnation définitive, ou d’une amende au cours des 5 dernières années pour l’un des motifs d’exclusion liés aux condamnations pénales énumérés à l"article 135, al. 1.

         Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation s’il a une dette due et impayée s’élevant à DKK 100,000 ou plus envers les pouvoirs publics liée au paiement d’impôts et au paiement de cotisations de sécurité sociale, cf. l’article 135, al. 3. Néanmoins, un opérateur économique ne sera pas exclu dans la mesure où il a convenu d’un plan de remboursement avec les autorités de recouvrement et que ce plan est respecté, cf. article 135, al. 4 ou dans la mesure où il fournit une garantie du paiement de la part de la dette qui s’élève 100,000 DKK ou plus, cf. article 135, al. 5.

         Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation s’il fait l’objet de l’un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 136, al. 1(1), et 136, al. 1(2).

         Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation si, au cours des trois dernières années, il a fait l’objet de l’un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 136, al. 1er, points 3 et 4, et 137, al. 1(2).

         Un opérateur économique n"est pas tenu de répondre s"il est soumis à des motifs d"exclusion purement nationaux, cf. Partie III.D du DUME.

         Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation de marché s"il est établi dans un pays qui figure sur la liste de l"UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales et qui n"a pas adopté l"accord sur les marchés publics (AMP) ou d"autres accords commerciaux obligeant le Danemark à ouvrir son marché aux marchés publics pour des soumissionnaires établis dans le pays en question, cf. article 134a.

         Le pouvoir adjudicateur peut accepter la documentation suivante par rapport aux motifs d’exclusion énumérés aux articles 135, al. 1 et al. 3, et 137, al. 1(2), par ordre de priorité:

         (1) Un extrait d’un registre pertinent ou un document similaire délivré par une autorité judiciaire ou une autorité administrative compétente attestant que l’opérateur économique ne fait pas l’objet des motifs d’exclusion énoncés à article 135, al. 1 et 3, et 137, al. 1(2);

         (2) Une déclaration sous serment (aux pays où lesdits extraits, certificats ou documents similaires ne sont pas délivrés, ou lorsque la documentation ne couvre pas entièrement tous les motifs d’exclusion énoncés aux articles 135, al. 1 et 3, et 137, al. 1(2);

         (3) Une déclaration solennelle prononcée par la personne concernée devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d"origine ou de provenance (aux pays où il n’y a pas de base juridique pour des déclarations solennelles).

         Ainsi, le pouvoir adjudicateur ne pourra pas accepter, par exemple, une déclaration solennelle faite devant un notaire si un certificat peut être délivré par l’autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi. Le pouvoir adjudicateur n’accepte pas des auto-déclarassions ou des déclarations similaires délivrées par l’opérateur économique ou la personne concernée en tant que documentation pour les motifs d’exclusion.

         Les opérateurs économiques peuvent identifier la documentation pertinente en utilisant la plateforme en ligne, e-Certis : https://ec.europa.eu/tools/ecertis

         Les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Dans la Partie IV.B du DUME, l’opérateur économique doit indiquer son chiffre d"affaires annuel moyen pour les deux derniers exercices disponibles (dans le cas où l’opérateur économique est en mesure de présenter des rapports annuels).

         Si l’opérateur économique est constitué d’un groupement d’opérateurs économiques (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique a recours aux capacités d’autres entités, chaque opérateur économique ou chaque entité impliqué doit soumettre un DUME complet.

         Lorsqu’un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés ensemble avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie sur la capacité économique et financière d’autres entités, les opérateurs économiques participants ou les entités concernées sont solidairement responsables de l’exécution du contrat.

         L’opérateur économique doit présenter soit des rapports annuels, soit des extraits de tels rapports ou des relevés d’une banque ou d’un comptable agréé permettant d’attester de sa capacité économique et financière.

         Lorsqu’un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité économique et financière d’autres entités, cet opérateur économique doit également fournir des déclarations de soutien et d’autres documents prouvant qu’il dispose de la capacité économique et financière nécessaire. Les déclarations de soutien doivent établir une obligation légale pour la partie concernée et doivent préciser que l’opérateur économique ou les entités impliquées sont solidairement responsables de l’exécution du contrat.

         Les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         L’opérateur économique doit avoir enregistré un chiffre d’affaires annuel moyen de DKK 3.000.000 minimum au cours des deux derniers exercices financiers disponibles.

         Si l’opérateur économic ne satisfait pas à cet exigence l’offre sera considérée comme non-conforme.

         Lorsque l’opérateur économique participe à la procédure de passation des marchés avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité d’autres entités, il faut que les opérateurs économiques participants ou l’opérateur économique et les entités auxquelles il est fait référence en totalité satisfassent les critères de sélection.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Dans la Partie IV.C du DUME, l’opérateur économique doit indiquer une liste de cinq contrats au maximum, conclus, en cours ou finalisés au cours des cinq dernières années.

         Le nombre de contrats exécutes est déterminé sur la base de tous les DUME soumis (c’est-à- dire de tous les opérateurs économiques impliqués dans un groupement d’opérateurs économiques et/ ou d’autres entités de soutien).

         Dans la mesure où l’opérateur économique a cité plus de cinq contrats, le pouvoir adjudicateur ne lira que les cinq contrats les plus récents (premièrement à la date de fin, puis en fonction de la date de début).

         Afin que le pouvoir adjudicateur puisse déterminer si les exigences minimales en matière de capacité technique et professionelle sont remplies, il est importante que l’opérateur économique fournisse suffisamment d’informations concernant les contrats inlcus dans le DUME, en conséquence chaque contrat énuméré devrait inclure les informations suivantes :

         (1) une description du contrat (la nature et la quantité des services fournis par l’opérateur économique et comparaison avec la description de l’appel d’offres concerné),

         (2) le montant (rémunération perçue par l"opérateur économique pour l"exécution des services),

         (3) la date de début (date de conclusion du contrat),

         (4) la date de fin (date d"achèvement des services), et

         (5) le bénéficiaire (nom et coordonnées).

         Si l’opérateur économique est constitué d’un groupement d’opérateurs économiques (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie aux capacités d’autres entités, chaque opérateur économique ou chaque entité impliquée, doit soumettre un DUME complet.

         Lorsqu’un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés ou lorsqu’il s’appuie à la capacité technique et professionnelle d’autres entités, les divers volets du marché doivent être exécutés par les opérateurs économiques possédant la capacité technique et professionnelle exigée.

         Lorsqu’un opérateur économique est constitué d’un groupement d’opérateurs économiques ou lorsqu’il a recours à la capacité technique et professionnelle d’autres entités, l’opérateur économique doit fournir également des déclarations de soutien ou des autres documents attestant qu’il a accès à la capacité technique et professionnelle exigée. Les déclarations de soutien doivent établir une obligation légale pour la partie concernée et doivent préciser les volets du marché à réaliser par la partie concernée.

         Le pouvoir adjudicateur est en droit de contacter les destinataires de services ou de demander aux destinataires de présenter des déclarations confirmant que l’opérateur économique a réellement effectué les contrats énumérés, en tant que documentation par rapport à la capacité technique et professionnelle.

         Les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         L’opérateur économique doit avoir effectué (conclus, en cours ou finalisés) au moins

         • 2 contrats dans le domaine de l’audit des subventions de développement pour les gouvernements et les organisations gouvernementaux et

         • 1 contrat dans le domaine de l’audit de conformité et performance, qui peut faire parti du contrat dans le domaine de l’audit des subventions de développement pour les gouvernements et les organisations gouvernementaux

         dans les cinq dernières années.

         ***

         Education et qualifications professionelles

         Le soumissionnaire doit ètre inscrit au registre national des auditeurs certifiés de son pays ou déternir une certification similaire.

         ***

         Si l’opérateur économic ne satisfait pas à ces exigences, l’offre sera considérée comme non-conforme.

         ***

         Lorsque l’opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie aux capacités d’autres entités, il faut que les opérateurs économiques participants ou l’opérateur économique et les entités auxquelles il a fait référence en totalité satisfassent les critères de sélection.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Le soumissionnaire retenu doit effectuer le contrat en conformité avec la politique anti-corruption du Danida ainsi que les principes du Pacte mondial des Nations unies.

         Les opérateurs économiques peuvent trouver plus d’informations sur :

         http://um.dk/en/danida-en/about-danida/Danida-transparency/anti-corruption/

         https://www.unglobalcompact.org/what-is-gc/mission/principles

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-14
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-14
      Heure locale: 14:01
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      Les opérateurs économiques n’auront pas le droit d’assister à l’ouverture des offres.

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