Construction work for sports facilities (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #46540668)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Administration communale de Charleroi
      Place Vauban 2
      Charleroi
      6000
      Belgium
      Courriel: valerie.dejaiffe@charleroi.be
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de travaux ayant pour objet la rénovation et l"extension de la piscine de Marchienne-au-Pont-LOT 2

         Numéro de référence: Igretec-25-58520-Lot 2 Rénovation-F03_0
         
      2. Code CPV principal:
         45212200
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Marché de travaux ayant pour objet la rénovation et l’extension de la piscine de Marchienne-au-Pont. Il comprend les travaux suivant (liste non exhaustive) :

         -Désamiantage résiduel "phase 2" ;

         -Démolition partielle du bâtiment existant ;

         -Rénovation du bâtiment ;

         -Construction de 2 extensions (en façade avant pour les espace de circulation et à l’ouest pour un bassin d’apprentissage) ;

         -La maintenance et l"entretien pendant 2 ans de certains équipements techniques;

         -Aménagement des abords et des voies d’accès.

         Dans le cadre du présent marché, l’Administration communale de Charleroi souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.

         L’exécution de ce projet comprendra une méthodologie BIM, développée dans le protocole BIM (joint en annexe et faisant partie intégrante du CSC).

         Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du cahier des charges.

         1. Clause sociale flexible

         En application de l’article 87 de loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’adjudicataire s’engage à mener, dans le cadre de l’exécution du marché :

         - soit la formation sur le chantier faisant l’objet du marché d’un ou de stagiaires ou apprenants engagés sous un contrat de formation éligible à la clause sociale.

         Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à une formation professionnelle à choisir parmi les différents types de formations proposés en annexe 1 du présent cahier spécial des charges, ou une version plus récente publiée sur le Portail des marchés publics (marchespublics.wallonie.be/home/outils.html), pour une durée de 6144 heures sur l’ensemble de la durée du chantier.

         - soit des actions d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou éloignées de l"emploi.

         Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à la sous-traitance à une/des entreprise(s) d’économie sociale d’insertion (Entreprise d’Insertion, Centre d’Insertion Socioprofessionnelle ou Entreprise de travail Adapté) au sens de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998, pour 3 % du montant HTVA de l’offre approuvée.

         - soit une combinaison des deux actions reprises ci-dessus.

         Cette exigence sera rencontrée moyennant application des modalités décrites au présent cahier spécial des charges.

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Place John Kennedy à 6030 Marchienne-au-Pont

      4. Description des prestations:
         

         Marché de travaux ayant pour objet la rénovation et l’extension de la piscine de Marchienne-au-Pont. Il comprend les travaux suivant (liste non exhaustive) :

         -Désamiantage résiduel "phase 2" ;

         -Démolition partielle du bâtiment existant ;

         -Rénovation du bâtiment ;

         -Construction de 2 extensions (en façade avant pour les espace de circulation et à l’ouest pour un bassin d’apprentissage) ;

         -La maintenance et l"entretien pendant 2 ans de certains équipements techniques;

         -Aménagement des abords et des voies d’accès.

         Dans le cadre du présent marché, l’Administration communale de Charleroi souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.

         L’exécution de ce projet comprendra une méthodologie BIM, développée dans le protocole BIM (joint en annexe et faisant partie intégrante du CSC).

         Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.

         1. Clause sociale flexible

         En application de l’article 87 de loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’adjudicataire s’engage à mener, dans le cadre de l’exécution du marché :

         - soit la formation sur le chantier faisant l’objet du marché d’un ou de stagiaires ou apprenants engagés sous un contrat de formation éligible à la clause sociale.

         Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à une formation professionnelle à choisir parmi les différents types de formations proposés en annexe 1 du présent cahier spécial des charges, ou une version plus récente publiée sur le Portail des marchés publics (marchespublics.wallonie.be/home/outils.html), pour une durée de 6144 heures sur l’ensemble de la durée du chantier.

         - soit des actions d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou éloignées de l"emploi.

         Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à la sous-traitance à une/des entreprise(s) d’économie sociale d’insertion (Entreprise d’Insertion, Centre d’Insertion Socioprofessionnelle ou Entreprise de travail Adapté) au sens de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998, pour 3 % du montant HTVA de l’offre approuvée.

         - soit une combinaison des deux actions reprises ci-dessus.

         Cette exigence sera rencontrée moyennant application des modalités décrites au présent cahier spécial des charges.

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         Une ou plusieurs options exigées sont prévues dans le présent marché dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du cahier spécial des charges.

         Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre.

         Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre.

         Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n"est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant.

         La description de l"option est : tribune télescopique : fourniture et pose de gradins dans la salle de basket.

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         

         Conformément à l’article 58 de la loi du 17 juin 2016, le présent marché est un marché à

         lots. En effet, comme expliqué en préambule du cahier des charges, les clauses concernant le lot 2 "rénovation et extension de la piscine de Marchienne-au-Pont qui fait partie d’un marché global de transformation et de réhabilitation de la piscine de Marchienne-au-Pont. Un premier lot a été mis en soumission concernant le désamiantage, le marché dans son ensemble est loti.

         Le présent marché est fractionné en deux tranches fermes et une tranche conditionnelle ci-dessous décrites :

         - Tranche ferme 1 : Rénovation et extension du bâtiment, aménagement des abords, réalisation de l’égouttage;

         - Tranche ferme 2 : La maintenance et l"entretien pendant 2 ans de certains équipements techniques ;

         - Tranche conditionnelle : Réalisation, raccordement et mise en service de 2 fosses septiques by-passables et une chambre de visite sur le réseau d’égouttage menant au collecteur.

         Ce fractionnement du marché s’explique par les raisons suivantes :

         Le réseau d’égouttage local présente actuellement un chaînon manquant. Les eaux usées de la piscine sont actuellement envoyées vers la Sambre située juste à l’arrière de la parcelle. Le réseau d’égouttage sera complété via la pose d’une station de pompage et d’une conduite de refoulement. Ces travaux sont inscrits dans le programme prioritaire des travaux de la SPGE 2022-2027. Afin de respecter le Code de l’Eau, tant que ces travaux ne sont pas finalisés, le rejet des eaux industrielles de la piscine devra être équipé de fosses septiques.

         A l’heure où le marché est lancé, le pouvoir adjudicateur ne sait pas si la réalisation des travaux de la SPGE seront finalisés avant la mise en service de la piscine, la levée de la tranche conditionnelle est donc conditionnée à l’avancée de ces travaux.

         Il est rappelé aux soumissionnaires que la conclusion du marché porte sur l"ensemble du marché mais n"engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme. L"exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l"adjudicataire par lettre recommandée.

         Le délai d’exécution est réparti de la façon suivante :

         Phase travaux : 830 jours calendriers maximum dont :

         • 800 JC (Tranche ferme)

         • 30 JC (Tranche conditionnelle)

         Phase maintenance : 2 ans à dater du lendemain de la réception provisoire de la phase travaux

3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 185-578750
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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