Construction work for sports facilities (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #46433242)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Administration communale de Charleroi
      Place Vauban 2
      Charleroi
      6000
      Belgium
      Courriel: valerie.dejaiffe@charleroi.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=481824
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues IGRETEC
      Boulevard Mayence, 1
      Charleroi
      6000
      Belgium
      Point(s) de contact: 6000
      Courriel: elodie.dupont@igretec.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://igretec.com
      Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=481824
      par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Igretec-25-58520-Lot+2+R%C3%A9novation-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de travaux ayant pour objet la rénovation et l"extension de la piscine de Marchienne-au-Pont-LOT 2

         Numéro de référence: Igretec-25-58520-Lot 2 Rénovation-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         45212200
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Marché de travaux ayant pour objet la rénovation et l’extension de la piscine de Marchienne-au-Pont. Il comprend les travaux suivant (liste non exhaustive) :

         -Désamiantage résiduel "phase 2" ;

         -Démolition partielle du bâtiment existant ;

         -Rénovation du bâtiment ;

         -Construction de 2 extensions (en façade avant pour les espace de circulation et à l’ouest pour un bassin d’apprentissage) ;

         -La maintenance et l"entretien pendant 2 ans de certains équipements techniques;

         -Aménagement des abords et des voies d’accès.

         Dans le cadre du présent marché, l’Administration communale de Charleroi souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.

         L’exécution de ce projet comprendra une méthodologie BIM, développée dans le protocole BIM (joint en annexe et faisant partie intégrante du CSC).

         Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du cahier des charges.

         1. Clause sociale flexible

         En application de l’article 87 de loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’adjudicataire s’engage à mener, dans le cadre de l’exécution du marché :

         - soit la formation sur le chantier faisant l’objet du marché d’un ou de stagiaires ou apprenants engagés sous un contrat de formation éligible à la clause sociale.

         Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à une formation professionnelle à choisir parmi les différents types de formations proposés en annexe 1 du présent cahier spécial des charges, ou une version plus récente publiée sur le Portail des marchés publics (marchespublics.wallonie.be/home/outils.html), pour une durée de 6144 heures sur l’ensemble de la durée du chantier.

         - soit des actions d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou éloignées de l"emploi.

         Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à la sous-traitance à une/des entreprise(s) d’économie sociale d’insertion (Entreprise d’Insertion, Centre d’Insertion Socioprofessionnelle ou Entreprise de travail Adapté) au sens de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998, pour 3 % du montant HTVA de l’offre approuvée.

         - soit une combinaison des deux actions reprises ci-dessus.

         Cette exigence sera rencontrée moyennant application des modalités décrites au présent cahier spécial des charges.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Place John Kennedy à 6030 Marchienne-au-Pont

      4. Description des prestations:
         

         Marché de travaux ayant pour objet la rénovation et l’extension de la piscine de Marchienne-au-Pont. Il comprend les travaux suivant (liste non exhaustive) :

         -Désamiantage résiduel "phase 2" ;

         -Démolition partielle du bâtiment existant ;

         -Rénovation du bâtiment ;

         -Construction de 2 extensions (en façade avant pour les espace de circulation et à l’ouest pour un bassin d’apprentissage) ;

         -La maintenance et l"entretien pendant 2 ans de certains équipements techniques;

         -Aménagement des abords et des voies d’accès.

         Dans le cadre du présent marché, l’Administration communale de Charleroi souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.

         L’exécution de ce projet comprendra une méthodologie BIM, développée dans le protocole BIM (joint en annexe et faisant partie intégrante du CSC).

         Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.

         1. Clause sociale flexible

         En application de l’article 87 de loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’adjudicataire s’engage à mener, dans le cadre de l’exécution du marché :

         - soit la formation sur le chantier faisant l’objet du marché d’un ou de stagiaires ou apprenants engagés sous un contrat de formation éligible à la clause sociale.

         Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à une formation professionnelle à choisir parmi les différents types de formations proposés en annexe 1 du présent cahier spécial des charges, ou une version plus récente publiée sur le Portail des marchés publics (marchespublics.wallonie.be/home/outils.html), pour une durée de 6144 heures sur l’ensemble de la durée du chantier.

         - soit des actions d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou éloignées de l"emploi.

         Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à la sous-traitance à une/des entreprise(s) d’économie sociale d’insertion (Entreprise d’Insertion, Centre d’Insertion Socioprofessionnelle ou Entreprise de travail Adapté) au sens de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998, pour 3 % du montant HTVA de l’offre approuvée.

         - soit une combinaison des deux actions reprises ci-dessus.

         Cette exigence sera rencontrée moyennant application des modalités décrites au présent cahier spécial des charges.

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en jours: 830
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Une ou plusieurs options exigées sont prévues dans le présent marché dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du cahier spécial des charges.

          Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre.

          Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre.

          Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n"est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant.

          La description de l"option est : tribune télescopique : fourniture et pose de gradins dans la salle de basket.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Conformément à l’article 58 de la loi du 17 juin 2016, le présent marché est un marché à

          lots. En effet, comme expliqué en préambule du cahier des charges, les clauses concernant le lot 2 "rénovation et extension de la piscine de Marchienne-au-Pont qui fait partie d’un marché global de transformation et de réhabilitation de la piscine de Marchienne-au-Pont. Un premier lot a été mis en soumission concernant le désamiantage, le marché dans son ensemble est loti.

          Le présent marché est fractionné en deux tranches fermes et une tranche conditionnelle ci-dessous décrites :

          - Tranche ferme 1 : Rénovation et extension du bâtiment, aménagement des abords, réalisation de l’égouttage;

          - Tranche ferme 2 : La maintenance et l"entretien pendant 2 ans de certains équipements techniques ;

          - Tranche conditionnelle : Réalisation, raccordement et mise en service de 2 fosses septiques by-passables et une chambre de visite sur le réseau d’égouttage menant au collecteur.

          Ce fractionnement du marché s’explique par les raisons suivantes :

          Le réseau d’égouttage local présente actuellement un chaînon manquant. Les eaux usées de la piscine sont actuellement envoyées vers la Sambre située juste à l’arrière de la parcelle. Le réseau d’égouttage sera complété via la pose d’une station de pompage et d’une conduite de refoulement. Ces travaux sont inscrits dans le programme prioritaire des travaux de la SPGE 2022-2027. Afin de respecter le Code de l’Eau, tant que ces travaux ne sont pas finalisés, le rejet des eaux industrielles de la piscine devra être équipé de fosses septiques.

          A l’heure où le marché est lancé, le pouvoir adjudicateur ne sait pas si la réalisation des travaux de la SPGE seront finalisés avant la mise en service de la piscine, la levée de la tranche conditionnelle est donc conditionnée à l’avancée de ces travaux.

          Il est rappelé aux soumissionnaires que la conclusion du marché porte sur l"ensemble du marché mais n"engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme. L"exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l"adjudicataire par lettre recommandée.

          Le délai d’exécution est réparti de la façon suivante :

          Phase travaux : 830 jours calendriers maximum dont :

          • 800 JC (Tranche ferme)

          • 30 JC (Tranche conditionnelle)

          Phase maintenance : 2 ans à dater du lendemain de la réception provisoire de la phase travaux

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché (DUME, partie IV, B).

         En l’espèce, en ce qui concerne la capacité économique et financière et conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Agréation D classe 8

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession (DUME, partie IV, D).

         Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :

         1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l"entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel/effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.

         En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.

         En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu"un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu"il a établi que l"opérateur économique.

         2) Agréation : le pouvoir adjudicateur exige la preuve de l’agréation comme

         décrit au point 6 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1) Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant

         En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.

         2) Agréation D classe 8

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Suite à un manque d’infrastructures sportives dans la région, et en particulier de piscines permettant l’apprentissage de la natation à tous les écoliers, l’administration communale de Charleroi a décidé de rénover la piscine de Marchienne-au-Pont. Afin d’augmenter les possibilités d’apprentissage, il est également demandé de réaliser une extension accueillant un petit bassin d’apprentissage peu profond.

         La conception du projet est alors confiée à l’IGRETEC (Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques).

         Le bâtiment dont fait l’objet le présent marché date des années 70’ et abrite une piscine et une salle de sport à l’étage, ainsi que tous les espaces annexes nécessaires à leur bon fonctionnement (vestiaires, sanitaires, locaux techniques, cafétéria, …). L’ensemble n’étant actuellement pas accessible aux Personnes à Mobilité Réduite, l’ensemble des accès et circulations doivent être modifiés afin de permettre la pratique sportive pour tous. Une extension en façade avant du bâtiment permettra d’obtenir l’espace nécessaire aux circulations confortables pour tous les utilisateurs.

         La réalisation d’un inventaire amiante en cours de conception du projet a décelé de nombreux éléments amiantés dans le bâtiment. Afin de raccourcir le délai global de l’ensemble des travaux à réaliser, il a alors été décidé de scinder les travaux de désamiantage du reste du marché en créant un lot. En effet, il a été décidé de publier le lot 1 anticipativement afin d’entamer le chantier le plus vite possible, en parallèle de la finalisation du dossier et de l’attribution du second lot, dont fait l’objet le présent Cahier Spécial des Charges.

         Afin que le bâtiment ne reste pas ouvert entre les chantiers des lots 1 et 2 et suivant l’inventaire amiante qui a été réalisé sur le bâtiment, les travaux de désamiantage sont séparés en 2 phases :

         1. Désamiantage nécessitant des zones hermétiques fermées + l’enlèvement simple des dalles de faux-plafond et de gaines A/C.

         2. Désamiantage restant nécessitant un « enlèvement simple ». (Ce désamiantage comprend des éléments de façade)

         Le marché dans sa globalité sera donc constitué des lots suivants :

         -Lot 1 : Désamiantage « phase 1 ».

         -Lot 2 : comprenant les travaux suivants :

         -Désamiantage résiduel « phase 2 » ;

         -Démolitions b ;

         -Rénovation du bâtiment existant ;

         -Construction des 2 extensions ;

         -La maintenance et l"entretien pendant 2 ans de certains équipements techniques;

         -Réalisation et aménagement des abords.

         Afin d’assurer une certaine continuité temporelle dans le projet et d’assurer un délai entre les 2 chantiers le plus court possible, l’attribution du lot 2 se fera en parallèle du chantier du lot 1. De plus, un inventaire amiante mis à jour sera réalisé par l’adjudicataire du lot 1 à la fin de sa phase d’exécution afin de le transmettre à l’adjudicataire du lot 2.

         Le lot 1 a été mis en soumission en date du 13/04/2023. Le marché a été notifié à l’entreprise … en date du …17

         La date de début d’exécution du lot 1, dont le délai global est de 270 jours calendriers a été fixée au … (à compléter avec l’avancement du lot 1 lors de la mise en soumission)

         Il a été décidé de mettre en oeuvre des outils BIM pour la réalisation du présent lot. Ce marché comprend donc un poste pour l’intégration de cette technologie en phase d’exécution par l’adjudicataire. Un protocole BIM est joint au présent cahier spécial des charges et en fait partie intégrante.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      Ouverture électronique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Бельгия