Medical check-up services for absences for medical reasons in three geographical areas: Lot 1: Belgium – Lot 2: Luxembourg – Lot 3: France (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #46287618)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Parlement européen
      Rue Wiertz
      Bruxelles
      1047
      Belgium
      Courriel: PERS-Tenders@europarl.europa.eu
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=15356
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=15356
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Institution/agence européenne ou organisation internationale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations de contrôles médicaux des absences pour raison médicale sur trois zones géographiques: Lot 1: Belgique – Lot 2: Luxembourg – Lot 3: France

         Numéro de référence: PE PERS 2023 005
         
      2. Code CPV principal:
         85121000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Prestations de contrôles médicaux des absences pour raison médicale sur 3 zones géographiques: Lot 1: Belgique – Lot 2: Luxembourg – Lot 3: France.

         Le marché a pour objet de fournir au service de la gestion des absences médicales des prestataires permettant de couvrir les besoins de contrôle et de suivi des absences des membres du personnel du Parlement. Le prestataire sera chargé d’effectuer des missions de contrôle médical décidées par le Parlement européen, conformément aux articles 59 et 60 du statut des fonctionnaires, aux articles 13 et 15 de l’annexe VIII du statut et aux articles 16, 33, 91, 101, 102, 131, paragraphe 5, et 135 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA).

         Ces contrôles visent exclusivement à vérifier si l’absence médicale et sa durée prévue sont justifiées au jour du contrôle médical.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Contrôle médical des absences médicales Lot 1: Belgique

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85121000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Bruxelles, BELGIQUE.

      4. Description des prestations:
         

         Prestations de contrôles médicaux des absences pour raison médicale sur la zone géographique: Belgique.

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          Dépenses administratives de l"UE.

      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Contrôle médical des absences médicales Lot 2: Luxembourg

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          85121000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Luxembourg, LUXEMBOURG.

      17. Description des prestations:
          

          Prestations de contrôles médicaux des absences pour raison médicale sur la zone géographique: Luxembourg.

      18. Critères d’attribution:
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          Dépenses administratives de l"UE.

      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Contrôle médical des absences médicales Lot 3: France

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          85121000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Strasbourg, FRANCE.

      30. Description des prestations:
          

          Prestations de contrôles médicaux des absences pour raison médicale sur la zone géographique: France.

      31. Critères d’attribution:
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          Dépenses administratives de l"UE

      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      BG, CS, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, GA, HR, HU, IT, LT, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, SV
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-26
      Heure locale: 15:00
      Lieu:

      Tel qu"indiqué dans les documents de marché.

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      Tel qu"indiqué dans les documents de marché.

Источник закупки

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