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Construction work (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #45824245)


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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия)
Организатор тендера: Igretec
Номер конкурса: 45824245
Дата публикации: 06-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023090120231004 11:00OtherContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsLowest priceOther01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Igretec
      Boulevard Mayence, 1
      Charleroi
      6000
      Belgium
      Courriel: simon.vansnick@igretec.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=493006
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Igretec-63330_2023%2F002-F02

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Intercommunale
    5. Activité principale:
      Autre activité: Bureau d"études
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Marché de travaux ayant pour objet la construction d’un hub logistique destiné à accueillir une légumerie sur le site « AMS-SUD » situé Rue Georges Tourneur à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

        Numéro de référence: Igretec-63330_2023/002-F02_0
      2. Code CPV principal:
        45000000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la construction d’un hub logistique destiné à accueillir une légumerie sur le site « AMS-SUD » situé Rue Georges Tourneur à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT :

        - Lot 1 : Architecture-Stabilité (Lot PILOTE)

        - Lot 2 : Abords (lot piloté)

        Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir subsidiant souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.

        Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        Lot 1 : Travaux d’architecture et de stabilité (lot PILOTE)

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45000000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Rue Georges Tourneur à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT.

      4. Description des prestations:

        Conformément à l’article 58 de la loi du 17 juin 2016, le présent marché est un marché à lots.

        Le présent marché est subdivisé en 2 lots dont la nature, l’objet et les caractéristiques sont définies dans la partie technique du présent cahier spécial des charges :

        - Lot 1 : Travaux d’architecture et de stabilité

        Le LOT Pilote à charge de pilotage des autres lots (Marché 1 – Lot 2 et Marché 2 – Lots 1, 2 et 3).

        Il réalise, ajuste et met à jour le planning général en coordination avec les autres LOTS.

        Il est tenu d’organiser les phases, interventions, … de manière à atteindre le respect du délai global.

        Installation de chantier commune à disposition.

        L’adjudicataire du lot 1 sera l’entrepreneur « pilote », qui aura en outre à sa charge la coordination du chantier, le pilotage de l’autre lot, suivant une formule « cost+fee », sous réserve d’attribution des deux lots au même adjudicataire.

        Par la remise de son offre, l’entreprise-pilote accepte cette procédure sans réserve.

        Le détail de la mission de pilotage/coordination des travaux est détaillé dans les clauses techniques (poste 02.21.9a. Mission de pilotage et de coordination).

      5. Critères d’attribution:
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en jours: 405
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Pour le lot 1 :

        Une ou plusieurs options exigées sont prévues dans le présent marché dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges.

        Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre.

        Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre.

        Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n"est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l"exécution du marché.

        ET

        Les options libres sont interdites

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        lot 2 : Aménagement des abords (lot piloté)

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45000000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Rue Georges Tourneur à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT.

      17. Description des prestations:

        Conformément à l’article 58 de la loi du 17 juin 2016, le présent marché est un marché à lots.

        Le présent marché est subdivisé en 2 lots dont la nature, l’objet et les caractéristiques sont définies dans la partie technique du présent cahier spécial des charges :

        - Lot 2 : Aménagement des abords

        L’adjudicataire des autres lots (Marché 1 – Lot 2 et Marché 2 – Lots 1, 2 et 3) a l"obligation d"apporter son concours en vue de la bonne gestion du planning et des délais.

        Il a l"obligation de se conformer aux phases, fractionnements, échéances et durées qui lui sont alloués par l"adjudicataire du LOT PILOTE.

        Ainsi, l"entreprise pilotée doit se conformer à la fois au délai du présent cahier des charges mais également aux impositions du planning du lot pilote.

        Aucune indemnité, aucun coût supplémentaire et aucune prolongation de délai ne seront accordés aux adjudicataires des différents lots en raison des conditions évoquées.

        Le planning de l"entreprise pilote sera transmis, sur demande, aux entreprises pilotées après commande des travaux.

        Il est rappelé aux soumissionnaires que, pour l’attribution, chaque lot est considéré comme un marché.

      18. Critères d’attribution:
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en jours: 90
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Pour le lot 2 :

        Aucune option n’est autorisée dans le présent marché.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Pour les 2 lots :

        Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires.

        En cas de marché à lots, il sera vérifié que le soumissionnaire dispose bien de l’agréation telle que spécifiée pour chacun des lots auxquels il soumissionne.

        Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017.

        Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour plus de précisions à ce sujet, il est renvoyé au point 21 du cahier des charges.

        DUME, partie IV, B.

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Agréation:

        LOT 1: Catégorie D - Classe 7

        LOT 2 : Catégorie C - Classe 3

        DUME, partie IV, C.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Pour les 2 lots :

        Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.

        Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :

        1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l"entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.

        Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.

        Documents à fournir :

        Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant

        En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.

        En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu"un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu"il a établi que l"opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l"exécution du marché.

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Voir ci-dessus

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        Clause sociale flexible : uniquement d’application pour le lot 1

        Le présent cahier spécial des charges prévoit, à charge de l’adjudicataire du lot 1, une clause sociale flexible.

        Cette clause constitue une condition d’exécution.

        En application de l’article 87 de loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’adjudicataire s’engage à mener, dans le cadre de l’exécution du marché :

        - soit la formation sur le chantier faisant l’objet du marché d’un ou de stagiaires ou apprenants engagés sous un contrat de formation éligible à la clause sociale.

        Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à une formation professionnelle à choisir parmi les différents types de formations proposés en annexe 1 du présent cahier spécial des charges, ou une version plus récente publiée sur le Portail des marchés publics, pour une durée de 2112 heures sur l’ensemble de la durée du chantier.

        - soit des actions d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou éloignées de l"emploi.

        Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à la sous-traitance à une/des entreprise(s) d’économie sociale d’insertion (Entreprise d’Insertion, Centre d’Insertion Socioprofessionnelle ou Entreprise de travail Adapté) au sens de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998, pour 4 % du montant HTVA de l’offre approuvée.

        - soit une combinaison des deux actions reprises ci-dessus.

        Cette exigence sera rencontrée moyennant application des modalités décrites au présent cahier spécial des charges.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-04
      Heure locale: 11:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-04
      Heure locale: 11:00
      Lieu:

      E-Tendering

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      VISITE DES LIEUX

      La visite des lieux est obligatoire pour les 2 lots, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre.

      Elle se déroule au maximum 15 jours avant la date limite de remise des offres après rendez-vous pris au moins 24h à l’avance auprès de :

      Monsieur Simon VANSNICK

      Adresse : Boulevard Mayence n°1 à 6000 Charleroi

      Courriel : simon.vansnick@igretec.com

      CLAUSES ANTI-DUMPING SOCIAL (POUR LES LOTS 1 ET 2)

      L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Conseil d"Etat
        Rue de la Science, 33
        Bruxelles
        1040
        Belgium
        Point(s) de contact: 1040
        Adresse internet: www.raadvst-consetat.be
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        15 jours + 60 jours

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        15 jours + 60 jours


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-01

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