Insurance services (Бельгия - Тендер #45785828) | ||
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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия) Организатор тендера: Ville de Chimay Номер конкурса: 45785828 Дата публикации: 05-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Appel à demandes de participation - Renouvellement du portefeuille des assurances de la Ville de CHIMAY et de la Régie Communale des Eaux .
Reference number: 2023-059voir II.2.4
Le présent marché porte sur les assurances suivantes :
- I. Dégâts matériels
- II. Responsabilité civile
- III. Accidents
- IV. Automobile
- V . Tous risques chantiers
Les contrats prendront effet le 1er janvier 2024 à 0h et auront une durée d’un an.
A l’échéance de cette période, la durée du marché sera automatiquement prolongée d’un an, sauf si l"une des parties n"entend pas poursuivre l’exécution des contrats, ce dont elle devra avertir l"autre partie par lettre recommandée, avec accusé de réception, au moins trois m...(voir documents du marché)
Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles de 61 à 63 de l"arrêté royal du 18 avril 217.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.
Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires (primes) concernant les branches d"assurance faisant l"objet du marché,
Minimum level(s) of standards possibly required:1. CA réalisé au cours des trois derniers exercices, avec des niveaux spécifiques exigés équivalant au minimum au double du présent marché.
Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l"autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l"acheteur.
2. Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné,
Minimum level(s) of standards possibly required:1. minimum 5 services exécutés
2. une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.