Gas oils (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #45754890)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Commune de Froidchapelle
      Place Albert 1er, 38
      Froidchapelle
      6440
      Belgium
      Téléphone: +32 60459141
      Courriel: stephane.denis@commune-froidchapelle.be
      Fax: +32 60412145
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/636/9P/2023
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Service administratif
      SA
      Place Albert 1er, 38
      Froidchapelle
      6440
      Belgium
      Point(s) de contact: 6440
      Téléphone: +32 60459150
      Courriel: nicolas.ducarme@commune-froidchapelle.be
      Fax: +32 60412145
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: www.froidchapelle.be
      par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Fourniture de gasoil de chauffage et de roulage pour la commune, le CPAS et les Fabriques d"église de Froidchapelle

         Numéro de référence: F/01/2024
         
      2. Code CPV principal:
         09134000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Fourniture de gasoil de chauffage et de roulage pour la commune de Froidchapelle, le CPAS de Froidchapelle et les Fabriques d"église de la commune de Froidchapelle.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Gasoil de chauffage extra

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09134000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Plusieurs Lieux

      4. Description des prestations:
         

         voir II.2.1

      5. Critères d’attribution:
         Coût - Pondération: 100
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Non spécifié

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Gasoil routier

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          09134000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Plusieurs lieux

      17. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      18. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 100
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Non spécifié

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Afin de justifier sa capacité technique, le soumissionnaire communique une liste des principaux services exécutés au cours des trois derniers exercices dans le secteur public, indiquant le montant des primes estimées, la date et l"identité des pouvoirs publics concernés.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. minimum 3

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. minimum 3

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-03
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-01-31
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-03
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      Maison communale, Place Albert 1er, 38 à 6440 Froidchapelle

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