Marché de services relatif à la transposition du volet « Permis » de la Directive relative à la promotion de l"utilisation de l"énergie produite à partir de sources renouvelables (Бельгия - Тендер #44049945)

Management data Awarding authority Direction de la Promotion de l"énergie durable File reference number SPW-DO442-O4.04.02-23-2352-F21 Title Marché de services relatif à la transposition du volet « Permis » de la Directive relative à la promotion de l"utilisation de l"énergie produite à partir de sources renouvelables Description La mission consistera, après avoir mis la procédure à plat, à rédiger une proposition de décret et les documents associés ainsi que la réponse aux remarques du Conseil d’état et à d’autres avis éventuel. Contract type Services Procedure type Open procedure Tenders submission deadline 07/09/2023 TED publication number TED publication link BDA/ Free Market publication number 2023-530553 Invitation to submit 25 50 75 100 125 Nothing found to display. Notices 25 50 75 100 125 One item found.1

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