Research and development services and related consultancy services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #44012402) | ||
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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия) Организатор тендера: RW-SPW- O3.07.04- Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets Номер конкурса: 44012402 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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MARCHE PUBLIC DE SERVICES PORTANT SUR UNE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DES LAURÉATS DE L’APPEL A PROJETS DECHETS-RESSOURCES
Numéro de référence: SPW-DO372-23-1307-F02_0Le marché vise à accompagner les lauréats de l’appel à projets déchets-ressources, en coordination avec le service dirigeant, dans les phases de mise en œuvre, de rapportage et d’évaluation de leur projet.
La mission vise à accompagner les lauréats de l’appel à projets déchets-ressources, en coordination avec le service dirigeant, dans les phases de mise en œuvre, de rapportage et d’évaluation de leur projet.
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête
introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du
jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de
connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par
un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un
seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est
invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur
le site internet du Conseil d’Etat.
Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60
jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la
décision.
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête
introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du
jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de
connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par
un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un
seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est
invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur
le site internet du Conseil d’Etat.
Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60
jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la
décision.
RW-SPW-O3.07.04 - Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets