Personnel services except placement and supply services (Бельгия - Тендер #44011399)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Fonds social du secteur socioculturel et sportif des communautés francophone et germanophone (Fonds 4s)
      Square Sainctelette 13-15
      Bruxelles
      1000
      Belgium
      E-mail: fonds-4s@apefasbl.org
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      
      Additional information can be obtained from
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Mise en œuvre du reclassement professionnel pour les travailleurs du secteur de la SCP 329.02 (Accord-cadre de services)

         Reference number: KWIDEA-Fonds4s-2023-Outplacement-F02_0
         
      2. Main CPV code:
         79630000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le présent accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la prestation de services d’outplacement en langue française pour les travailleurs du secteur socioculturel et sportif des Communautés française et germanophone (Commission paritaire 329.02 - indice ONSS 362) qui soit (4 catégories possibles) :

         1. Catégorie 1 - Ont été licenciés et ont plus de 30 semaines de préavis presté quel que soit leur âge (régime général d’outplacement)

         2. Catégorie 2 - Ont été licenciés et ont plus de 30 semaines d’indemnité de rupture quel que soit leur âge (régime général d’outplacement)

         3. Catégorie 3 - Ont été licenciés et sont âgés d’au moins 45 ans au moment de leur licenciement (régime particulier)

         4. Catégorie 4 - Ont fait l’objet d’une rupture de leur contrat pour force majeure médicale (3ème régime d’outplacement).

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         
   2. Description

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Бельгия