Checking and testing apparatus (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43820311)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Université de Liège
      Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9
      Liège
      4000
      Belgium
      Téléphone: +32 43662665
      Courriel: marches@uliege.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/971/O5/2023
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Université
      
   5. Activité principale:
      Éducation
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Plan de relance - Fourniture, installation et mise en service d’une chambre d’essais de carbonatation

         Numéro de référence: 2339F
         
      2. Code CPV principal:
         38500000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         voir II.2.4

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         24313300, 38540000, 38970000, 45214620, 45214631, 71631430, 71632000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Livraison de la chambre d’essai sur dalle en béton existante : GARAGE DU B52/10, Campus du Sart Tilman - Quartier POLYTECH 1, allée de la Découverte 15, 4000 Liège

      4. Description des prestations:
         

         Plan de Relance - Fourniture, installation et mise en service d’une chambre d’essais de carbonatation.

         Le marché vise la fourniture d’une chambre d’essais pour étudier la carbonatation d’échantillons de béton.

         Cette chambre sera construite au départ d’un container (ou équivalent) subdivisé en deux compartiments : un compartiment « essais » et un compartiment « technique ».

         Dans le premier compartiment, la température, le degré d’humidité et la teneur en CO2 seront contrôlées de manière mesurer et suivre la captation du CO2 par le béton dans des conditions de carbonatation accélérées. Des échantillons de toute dimension pourront être testés, du granulat de béton à la poutre de plusieurs centaines de kilos.

         Dans le second compartiment de la chambre seront regroupés les équipements et les instruments de contrôle des paramètres étudiés (température, humidité et teneur en CO2, celle-ci pouvant atteindre 20% en volume).

         Le présent marché est subsidié par le plan national pour la reprise et la résilience dans le cadre du projet « plateforme environnement et transition énergétique ».

         Des clauses écologiques, appelées « clauses DNSH » (Do Not Significant Harm) sont prévues.

         QU’EST-CE QUE LE PRINCIPE DNSH ?

         Aux fins du règlement sur la facilité, il convient d’interpréter le principe DNSH au sens de l’article 17 du règlement sur la taxinomie. Ledit article définit ce qui constitue un « préjudice important » pour les six objectifs environnementaux couverts par le règlement :

         1. une activité est considérée comme causant un préjudice important à l’atténuation du changement climatique lorsqu’elle génère des émissions importantes de gaz à effet de serre ;

         2. une activité est considérée comme causant un préjudice important à l’adaptation au changement climatique lorsqu’elle entraîne une augmentation des incidences négatives du climat actuel et de son évolution attendue sur elle-même ou sur la population, la nature ou les biens ;

         3. une activité est considérée comme causant un préjudice important à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines lorsqu’elle est préjudiciable au bon état ou au bon potentiel écologique des masses d’eau, y compris les eaux de surface et les eaux souterraines, ou au bon état écologique des eaux marines ;

         4. une activité est considérée comme causant un préjudice important à l’économie circulaire (y compris la prévention des déchets et le recyclage) lorsqu’elle est caractérisée par une inefficacité significative dans l’utilisation des matières ou dans l’utilisation directe ou indirecte de ressources naturelles, lorsqu’elle entraîne une augmentation notable de la production, de l’incinération ou de l’élimination de déchets, à l’exception de l’incinération de déchets dangereux non recyclables ou lorsque l’élimination à long terme des déchets peut avoir d’importants effets néfastes à long terme sur l’environnement ;

         5. une activité est considérée comme causant un préjudice important à la prévention et à la réduction de la pollution lorsqu’elle entraîne une augmentation notable des émissions de polluants dans l’air, l’eau ou le sol ;

         6. une activité est considérée comme causant un préjudice important à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes lorsqu’elle est fortement préjudiciable au bon état et à la résilience d’écosystèmes ou préjudiciable à l’état de conservation des habitats et des espèces, y compris ceux qui présentent un intérêt pour l’Union.

         En conséquence, tout soumissionnaire est tenu de remplir la déclaration sur l’honneur en annexe E et de détailler les mesures qu’il compte mettre en oeuvre pour ce faire.

         Lieux de livraison : Livraison de la chambre d’essai sur dalle en béton existante : GARAGE DU B52/10, Campus du Sart Tilman - Quartier POLYTECH 1, allée de la Découverte 15, 4000 Liège

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
         Coût - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 6
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Options exigées (1- Extension de garantie à 5 ans pour la structure. Cette garantie doit couvrir les risques de corrosion intérieure de la structure métallique du compartiment « essais ». Par structure métallique intérieure, il faut entendre les parois de finition de cet espace (soit les deux faces de ces parois) ainsi que les parois intérieures du container, le mot paroi désignant les portes, les parois latérales, le sol et le plafond de l’espace « essais »

          2- Extension de garantie à 5 ans sur le groupe de ventilation (ventilation + pompe à chaleur + humidificateur)

          3- Une formation de 1 journée pour 3-4 opérateurs potentiels. Cette formation doit porter sur le fonctionnement et le pilotage de tous les équipements de la chambre d’essais de carbonatation, la maintenance de ceux-ci et des détecteurs, le réglage et le fonctionnement des alarmes, l’acquisition, le traitement et le transfert de données.

          4- Un second peson est susceptible d’équiper l’espace « essais » ; Il devra répondre aux mêmes caractéristiques que le premier (pesée en continu d’un échantillon de béton durant toute la durée de l’essai. Au minimum, le plateau de la bascule aura les dimensions 300 x 400mm. Capacité : 50kg, précision minimale 5g (de préférence 1g) avec structure et plateau en acier inox. La lecture de la pesée sera déportée dans l’espace « technique ». Si cette option est retenue, les données générées par ce second peson doivent être intégrées dans l’interface de contrôle et visibles sur l’écran.

          5- Un écran (de taille supérieure ou égale à 15 pouces), un PC fixe permettant de monitorer la chambre, un clavier, une souris pour la visualisation et le traitement des données.)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          Plan de relance et de résilience, fiche transition énergétique FWB.

      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         *  En plus du DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

          L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

          Les soumissionnaires non belges doivent fournir dans leur offre la preuve qu’ils sont en règle vis-à-vis du paiement de leurs cotisations sociales, fiscales et en matière de TVA.

         EXTRAIT DE REGISTRE UBO

         La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »). Il s’agit d’une base de données centralisée regroupant les informations sur toutes les personnes physiques derrière les sociétés et autres entités juridiques (les sociétés, ASBL (le cas échéant, internationales, « A(I)SBL »), fondations, trusts, fiducies et les constructions juridiques similaires aux trusts et fiducies).

         Les bénéficiaires effectifs, comme l’Université de Liège, sont tenus de réclamer l’extrait du registre UBO du Service Public Fédéral Finances à leur(s) contractant(s) et sous-contractant(s).

         Cette obligation découle de l’Article 22, 2.d du règlement (UE) 2021/241 qui dispose :

         « à des fins d"audit et de contrôle et afin de disposer d"informations comparables sur l"utilisation des fonds en lien avec les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d"investissement au titre du plan pour la reprise et la résilience, recueillir les catégories de données standardisées suivantes et assurer l"accès à celles-ci :

         i) Le nom du destinataire final des fonds ;

         ii) Le nom du contractant et du sous-traitant, lorsque le destinataire final des fonds est un pouvoir adjudicateur, conformément au droit de l’Union ou au droit national en matière de marché publics ;

         iii) Le(s) prénom(s), le(s) nom(s) et la date de naissance du ou des bénéficiaires effectifs du destinataire des fonds ou du contractant, au sens de l’article 3, point 6), de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil applicable pour la Belgique ;

         iv) Autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer à tous les destinataires finaux des fonds versés pour les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d’investissement prévus dans le plan pour la reprise et la résilience, ou à toutes les autres personnes ou entités participant à leur mise en œuvre, l’obligation d’autoriser expressément la Commission, l’OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l’article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer des obligations similaires à tous les destinataires finaux des fonds versés.

         v) Conserver les pièces et documents conformément à l’article 132 du règlement financier. Attention, ces pièces devront être conservées au-delà de la finalisation de la facilité de relance et de résilience, soit au minimum jusqu’au 31/12/2031 ».

         Le pouvoir adjudicateur, l’Université de Liège, n’étant ni en tant qu’organe déconcentré ni en tant qu’établissement public autonome une entité juridique visée par le code des sociétés et associations, elle ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation et ne peut donc pas s’enregistrer sur le registre UBO. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur a l’obligation, sur base des ...(voir documents du marché)

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années à dater de la date d"ouverture des soumissions.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. Présentation de minimum deux références de livraison d’un équipement similaire au présent marché :

         1. Au moins une de ces deux références portera plus spécifiquement sur la livraison d’une chambre de type chambre climatique d’un volume supérieur à 2m3 avec contrôle de la température et de l’humidité

         2. L’autre référence portera plus spécifiquement sur la livraison d’un équipement requérant au moins le contrôle d’une pression ou d’une teneur en CO2 dans une enceinte

         Si une référence couvre les deux points ci-dessus, veuillez fournir une seconde référence couvrant le point 1, le point 2, voire les deux points.

         Chaque référence sera complétée sur l’annexe D du formulaire de soumission et comportera la description et la référence technique de la fourniture, la date de livraison (mois + année) et le nom du client.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-11
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-03-09
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-11
      Heure locale: 11:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Бельгия