Refuse collection services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43819944)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Office Central d"Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
      Quartier Reine Astrid Bloc F Rue Bruyn, 1
      Neder-Over-Heembeek
      1120
      Belgium
      Téléphone: +32 24432592
      Courriel: overheidsopdrachten@cdsca.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=488739
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=OCASC-20230774-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Services comme logement, service social,... pour les membres de la communauté militaire et les membres du personnel du Ministère de la Défense
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Un accord-cadre avec une ou deux entreprises pour la collecte des déchets résiduels, verre, papier, carton et PMC dans les centres de vacances à Koksijde, Lombardsijde, Middelkerke, Spa (2) et Bastogne pour le compte de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle de la Défense (OCASC)

         Numéro de référence: OCASC-20230800-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         90511000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L"objet est la collecte sélective et le traitement de déchets assimilables à des déchets ménagers dans les centres de vacances à Koksijde, Lombardsijde, Middelkerke, Spa (2) et Bastogne. Les flux de déchets sélectifs à collecter comprennent uniquement les déchets résiduels à Lombardsijde et Middelkerke, les déchets résiduels, papier et carton à Koksijde et les déchets résiduels, PMC, papier et carton et verre à Spa (« Vecqueterre » et « Cascatelles ») et Bastogne « Senonchamps ».

         Il y a 2 LOTS :

         Lot 1 : Région de Koksijde, Lombardsijde et Middelkerke, valeur maximale 215.000€

         Lot 2 : Région de Spa et Bastogne, valeur maximale 160.000€

         Chaque lot a un métré séparé qui doit être rempli en cas de soumission pour le lot concerné. Les lots sont évalués séparément, de sorte qu"il est possible que les différents lots soient attribués à une entreprise différente.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Collecte sélective des déchets à Middelkerke, Lombardsijde et Koksijde

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90511400, 90500000, 90511200, 90511000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Middelkerke, Lombardsijde et Koksijde

      4. Description des prestations:
         

         L"objet concerne la collecte et le traitement sélectif de uniquement les déchets résiduels à Lombardsijde et Middelkerke, et les déchets résiduels, le papier et le carton à Koksijde.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché porte sur un contrat de, initialement, 1 année débutant le jour indiqué dans la notification de l’attribution du présent marché (probablement 1/10/2023). A défaut d’un préavis du pouvoir adjudicateur ou de l’adjudicataire par recommandé (ou autrement si accepté par l’autre) trois mois avant la date d’anniversaire du contrat le marché sera implicitement prolongé chaque année pour la même période et les mêmes conditions et ce pour 3 fois au maximum. En cas de préavis aucune indemnité ne sera due.

         De toute façon le marché terminera de plein droit au plus tard 4 ans après la date de début mentionné dans la notification du présent marché.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Collecte sélective des déchets à Bastogne "Senonchamps", Spa "Vecqueterre" et Spa "Cascatelles"

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511400, 90500000, 90511200, 90511000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Spa et Bastogne

      17. Description des prestations:
          

          L"objet concerne la collecte sélective des déchets résiduels, les PMC, le papier et le carton et le verre à Bastogne Senonchamps, Spa "Cascatelles" et Spa "Vecqueterre"

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché porte sur un contrat de, initialement, 1 année débutant le jour indiqué dans la notification de l’attribution du présent marché (probablement 1/10/2023). A défaut d’un préavis du pouvoir adjudicateur ou de l’adjudicataire par recommandé (ou autrement si accepté par l’autre) trois mois avant la date d’anniversaire du contrat le marché sera implicitement prolongé chaque année pour la même période et les mêmes conditions et ce pour 3 fois au maximum. En cas de préavis aucune indemnité ne sera due.

          De toute façon le marché terminera de plein droit au plus tard 4 ans après la date de début mentionné dans la notification du présent marché.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Une preuve d"enregistrement en tant que transporteur de déchets délivré par l"OVAM pour les vides en Flandre ou par le Directeur général de la Direction générale des ressources naturelles et de l"environnement du Ministère de la Région wallonne ou son délégué pour les vides en Wallonie;

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Classe: N/A, Catégorie: N/A

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverteJustification:

      Art 36 §4 de la Loi du 17 juin 2016 reltif aux marchés publics dans les secteurs classiques

   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-14
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR, NL
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-16
      Heure locale: 10:00
      

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