Construction work (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43231699)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Commune de Farciennes
      Rue de la Liberté, 40
      Farciennes
      6240
      Belgium
      Téléphone: +32 71244666
      Courriel: lindsey.depelchin@farciennes.be
      Fax: +32 71243365
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1359/8I/2023
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         La CONCEPTION, la CONSTRUCTION, le FINANCEMENT et la COMMERCIALISATION partielle de l’éco-Quartier de l’Isle, éco-quartier attractif, mixte, durable et aux qualités ambitieuses, sur le territoire de Farciennes.

         Numéro de référence: 2023/Extra/Divers/5
         
      2. Code CPV principal:
         45000000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         voir II.2.4

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         70110000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Quartier de l"Isle entre les bords de Sambre et la Grand"Place, dans le centre-ville de Farciennes

      4. Description des prestations:
         

         Marché de travaux ayant pour objet la CONCEPTION, la CONSTRUCTION, le FINANCEMENT et la

         COMMERCIALISATION partielle de l’éco-Quartier de l’Isle aux qualités ambitieuses telles que : attractif, mixte, durable sur le

         territoire de Farciennes.

         Il s’agit dès lors d’un marché de promotion de travaux.

         Dans le cadre du développement de l’ensemble, le promoteur est chargé de la mise en oeuvre de la programmation synthétique

         et minimale suivante :

         • La démolition des 5 tours d’habitation existantes et leurs abords sur les parcelles B768H², B768A², B768 B², B768C², B768D²,

         B768², B768F² ;

         • La construction de 70 appartements pour rachat par le partenaire publique Sambre & Biesme ;

         • La construction de logements privés (appartements et/ou habitations) assurant la mixité entre les logements publics et les

         logements privés au sein de l’éco-quartier ;

         • L’aménagement de l’ensemble des abords, des voiries, des espaces publics et des espaces paysagers de long du Château et de

         la Sambre ;

         • L’aménagement d’un terrain de football synthétique d’une dimension de minimum 60 sur 45 mètres, sur une portion des

         parcelles B768M², B635H et B762M, et sous le statut d’une charge urbanistique ;

         • Egalement sous la forme d’une charge urbanistique, laissée à l’appréciation du soumissionnaire, l’aménagement et/ou la

         construction d’un ou plusieurs équipement(s) de type communautaire, à charge de la copropriété du quartier ;

         La programmation précitée fait l’objet d’une description plus détaillée au point 6 de la partie C.

         Pour se faire, l’Administration communale de Farciennes et Sambre & Biesme mettent à disposition du promoteur plusieurs

         terrains pour la mise en application de la renonciation au droit d’accession (RDA).

         L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses antidumping

         social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement

         Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.

         En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités :

         - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du

         chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ;

         - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du

         présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera

         considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée

         comme une irrégularité substantielle.

         Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des

         charges.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Ambitions et enjeux urbanistiques et architecturaux / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Qualités et ambitions du projet / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Stratégie marketing – délais d’exécution – planning – phasage / Pondération: 5
         Coût - Pondération: 35
         Coût - Pondération: 5
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en jours: 3650
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire

         doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché.

         Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il

         justifiera par les documents suivants :

         1) une déclaration concernant le chiffre d"affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction

         de la date de création ou du début d"activités du soumissionnaire.

         Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : chiffre d’affaires minimal de 15.000.000 EUR par an.

         Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n"est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver

         sa capacité économique et financière par tout autre document. Dans ce cas, il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le

         caractère approprié ou non du document présenté.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. Document à joindre à l’offre : une déclaration sur l’honneur reprenant le chiffre

         d’affaires global du soumissionnaire

         Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat

         soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales

         et réglementaires d’exercice de sa profession.

         Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle

         fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :

         1) une liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et

         de résultats pour les travaux les plus importants;

         Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :

         a) une référence dont l’objet est similaire à celui du présent marché « éco-quartier attractif, mixte, durable et aux qualités

         ambitieuses », représentant un montant de travaux minimum de 25.000.000 EUR HTVA

         ET

         b) une référence de logements dont le contexte urbanistique est similaire à celui du présent marché, un quartier de logements

         proche du centre-ville, représentant un montant de travaux minimum de 3.000.000 EUR HTVA

         ET

         c) une référence de minimum 1,5 hectares dans le domaine de la création d’espaces publics/espaces paysagers, représentant un

         montant de travaux minimum de 2.000.000 EUR HTVA

         En sus, le soumissionnaire indiquera les références des pouvoirs adjudicateurs ou maitres d’ouvrage privés, les délais des

         projets (début et réception), les montants des travaux et joindra les attestations de bonne exécution de mission, validées par

         les maîtres d’ouvrages ad hoc ou à défaut, une attestation sur l’honneur pour les références dont il est question ci-dessus.

         Les 10 dernières années sont prises compte tenu de la mission spécifique et pluridisciplinaire prévue, ainsi que du

         ralentissement économique provoqué par la crise sanitaire du COVID-19.

         2) L’indication des titres d"études et l’expérience professionnelle du prestataire, soit de tous les membres constituant l’équipe

         pluridisciplinaire affectée à l’exécution de la mission et attestant d’une expertise dans les domaines cités ci-dessous :

         Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :

         - La représentation de l’équipe par un promoteur/investisseur, gestionnaire de projet,

         Les curriculums vitae mentionnant les qualifications et expériences ainsi que les certificats et diplômes sont joints pour ce

         membre de l’équipe.

         - Les membres de l’équipe affectés à la mission doivent démontrer une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans les

         domaines minimaux suivants :

         • Architecture, au moins 1 des membres représentant cette compétence est inscrit à l’Ordre des Architectes ;

         • Urbanisme, au moins 1 des membres représentant cette compétence est détenteur de l’agrément relatif à l’élaboration ou la

         révision du Schéma d’Orientation Local (Art D.I.11 CoDT) ;

         • Mobilité ;

         • Paysage ;

         • L’ingénierie en génie civil et en techniques spéciales des bâtiments ;

         • Gestion de l’environnement ;

         • Hydrologie ;

         • Eclairage ;

         • Coordination Sécurité Santé, au moins 1 des membres représentant cette compétence est habilité à gérer cette compétence

         au regard de la législation ;

         • PEB, au moins 1 des membres représentant cette compétence est habilité à gérer cette compétence au regard de la

         législation ;

         • Logiciel TOTEM, au moins 1 des membres représentant cette compétence est habilité à utiliser la plateforme, la preuve de

         suivi de la formation doit être apportée ;

         • Conseil en économie circulaire, pour ce domaine, au moins 1 des membres représentant cette compétence bénéficie d’une

         expérience de minimum 3 ans e...(voir documents du marché)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. 1) Documents attendus :

         - Extraits, illustrations, et éléments graphiques/cartographiques (en A4) permettant au pouvoir adjudicateur de prendre

         connaissance de la qualité quant à la forme et au fond des références proposées ;

         - Pour l’ensemble des références présentées, une note synthétique (maximum 5 pages A4 en rectos) mettant en évidence le

         parti architectural, urbanistique, et les techniques innovantes des références présentées ainsi que toute particularité jugée

         comme pertinente à l’égard du présent marché ;

         2) Documents attendus :

         - les curriculums vitae mentionnant les qualifications, l’expérience et les titres d’études/professionnels et/ou diplômes des

         membres de l’équipe.

         - pour chacun des architectes, une attestation de l’Ordre des Architectes certifiant qu’il est bien inscrit à l’ordre ou son agrément

         à exercer cette profession d’architecte dans son pays d’origine.

         - un organigramme des membres de l’équipe indiquant la hiérarchie, et en particulier l’identification des membres de la

         direction de l’équipe.

         - une note exposant comment et pourquoi l’équipe est ainsi composée, quel est le rôle de chacun, en quoi ses membres

         constituent une équipe homogène et complète, comment est pallié la défection de l’un d’entre eux en cours de marché et

         comment la structuration de l’organigramme garantie au Pouvoir Adjudicateur la bonne fin complète (et dans les délais promis)

         du projet même en cas de défection d’un des membres de l’équipe.

         Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-04-06
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      Ouverture électronique

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