Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43231643)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
      Rue Sainte-Marie, 11
      Liège
      4000
      Belgium
      Téléphone: +32 42201315
      Courriel: sylvianne.provoost@resa.be
      Fax: +32 42201390
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://eten.publicprocurement.be
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Électricité et gaz
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Appel à demandes de participation - Entretien des espaces verts aux abords des postes 70/15 kv, cabines réseau (gaz et électricité)

         Numéro de référence: 2023096-S
         
      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         voir II.1.1

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Entretien des espaces verts aux abords des cabines réseaux zone 1

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77310000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         communes : Amay, Andenne, Awans, Berloz, Braives, Burdinne, Crisnée, Donceel, Faimes, Fexhe-Le-Haut-Clocher, Flémalle, Geer, Grâce-Hollogne, Hannut, Héron, Lincent, Ohey, Oreye, Remicourt, Saint-Georges, Verlaine, Villers-Le-Bouillet, Wanze, Waremme, Wasseiges

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         48 mois et 4 reconductions tacites de 12 mois chacune

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Entretien des espaces verts aux abords des cabines réseaux zone 2

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          communes : Ans, Bassenge, Beyne-Heusay, Blegny, Dalhem, Herstal, Juprelle, Liège, Liège-périphérie, Oupeye, Saint-Nicolas, Visé

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          48 mois et 4 reconductions tacites de 12 mois chacune

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Entretien des espaces verts aux abords des cabines réseaux zone 3

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          communes : Anthisnes, Aywaille, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Engis, Esneux, Huy, Nandrin, Neupré, Marchin, Modave, Seraing, Sprimont, Trooz

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          48 mois et 4 reconductions tacites de 12 mois chacune

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Entretien des espaces verts aux abords des cabines réseaux zone 4

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          communes : Aubel, Baelen, Clermont, Dison, Eupen, Fléron, Herve, Jalhay, Kelmis, Limbourg, Lontzen, Malmedy, Olne, Pepinster, Plombières, Soumagne, Raeren, Stavelot, Spa, Theux, Trois-Ponts, Verviers, Waimes, Welkenraedt

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          48 mois et 4 reconductions tacites de 12 mois chacune

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

         Liste et description succincte des conditions:

         * Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l"honneur propre

         actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou

         certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :

         1° ne se trouve pas dans l"une des situations d"exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;

         2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l"article 71 de la loi du 17 juin 2016;

         Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés

         et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l"adjudicateur, en ce compris pour les

         éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous.

         L"adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite

         de réception des candidatures et d"inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants.

         ** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME :

         - soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit;

         - soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne.

         Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre :

         • Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr

         • Choisissez la langue Française

         • À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique"

         • À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au

         préalable via le lien enotification repris dans le présent avis de marché

         • Une fois le fichier XML importé, complétez l"intégralité du DUME.

         • Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de

         candidature.

         * Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants :

         2. Uniquement pour lot 1, lot 3: Le candidat doit disposer de 3 équivalents temps plein relatifs à la CP 145.04. Le candidat remettra une attestation ONSS (DIMONA, à la date la plus proche de la remise des candidatures).

         3. Uniquement pour lot 2: Le candidat doit disposer de 4 équivalents temps plein relatifs à la CP 145.04. Le candidat remettra une attestation ONSS (DIMONA, à la date la plus proche de la remise des candidatures).

         4. Uniquement pour lot 4: Le candidat doit disposer de 2 équivalents temps plein relatifs à la CP 145.04. Le candidat remettra une attestation ONSS (DIMONA, à la date la plus proche de la remise des candidatures).

         5. Une liste de minimum 3 références de contrats d"entretien et d"aménagement d"espaces verts passés au cours des 5 dernières années. Chaque référence contractuelle doit compter au moins une cinquantaine de chantiers. Le dossier reprenant les références devra inclure les lieux de travail et les coordonnées des clients.

         6. Le candidat doit nous fournir l"attestation VCA* de sa société en ordre de validité

         7. L"entrepreneur certifiera que les ouvriers qui travailleront sur nos chantiers seront BA4 avec toutes les compétences nécessaires à ce type de chantier. Pour ce faire il renverra pour chaque ouvrier l"annexe "certification BA4". Celle-ci est jointe au présent avis.

         8. Uniquement pour lot 1, lot 2, lot 3, lot 4: Les nombres d"équivalents temps plein relatifs à la CP 145.04 sont cumulables par lot(s) pour lequel(s) une candidature est remise. Une société qui remet sa candidature pour les 4 lots doit avoir min 12 ETP. Cela signifie que lors de l’attribution, la condition de sélection sera vérifiée préalablement. Un soumissionnaire ne pourra remporter des lots que pour autant qu’il dispose du nombre d’ETP cumulés requis.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         2. 3 équivalents temps plein par lot

         3. 4 équivalents temps plein

         4. 2 équivalents temps plein

         5. 3 références similaires pour une cinquantaine de chantiers

         7. tous les ouvriers qui travailleront sur nos chantiers

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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