IT services: consulting, software development, Internet and support (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43163521)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Banque nationale de Belgique
      Boulevard de Berlaimont 14
      Bruxelles
      1000
      Belgium
      Courriel: caa@nbb.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=485952
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=NBB-2023-3041-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: banque centrale
      
   5. Activité principale:
      Affaires économiques et financières
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Achat et implémentation d’une plateforme pour signature numérique

         Numéro de référence: NBB-2023-3041-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         72000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La Banque nationale de Belgique est une institution qui emploie plus de 2 000 personnes. Au cœur de l"Eurosystème, elle œuvre pour la stabilité financière et économique et remplit de nombreuses missions d"intérêt général.

         Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique, un programme "Paperless" a été mis en place.

         L"objectif de ce programme est de numériser l"ensemble des processus de gestion des documents, et d"assurer des méthodes de travail efficaces qui seront utilisées par les employés dans l"accomplissement de leurs tâches. À ce stade, l"accent est mis sur l"exploration et l"offre de solutions transversales qui soutiennent la numérisation des processus. L"une des solutions transversales déjà identifiée est l"introduction d"une plateforme pour les signatures numériques.

         Pour cette solution transversale, la Banque lance un marché public pour l’achat, l’implémentation et la maintenance à long terme d"une telle plateforme.

         Cette plateforme devrait s"intégrer parfaitement à l"environnement informatique existant de la Banque, ainsi qu"aux règles de gouvernance et de conformité.

         La sécurité des données et des applications est très importante pour la Banque, tout comme le respect de la législation applicable et des politiques internes. La Banque dispose des cadres de risque et des méthodologies nécessaires, tant au niveau opérationnel qu"informatique, et ce, pour guider les choix de solutions informatiques.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Bruxelles

      4. Description des prestations:
         

         Achat et implémentation d’une plateforme pour signature numérique

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          www.nbb.be > La Banque nationale > Marchés publics

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1) Une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d"exclusion des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics comme exécuté ensuite par les articles 61 à 64 de l"AR du 18 avril 2017.

         2) Le certificat d"inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce ou dans un registre équivalent pour les firmes étrangères.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les comptes annuels (bilan et comptes de résultats) et d’autres documents à déposer concernant les 3 dernières années comptables clôturées, excepté pour les entreprises qui les déposent annuellement à la Banque nationale de Belgique.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses: Critère 1: Solvabilité (>20%), Critère 2: Liquidité au sens large (>1), Critère 3: Capitaux propres (positifs), Critère 4: Fonds de roulement net (positif), Critère 5: Perte reportée (inférieure à 50% du Capital + Réserves). Les firmes dont les comptes annuels des trois dernières années ne satisfont pas à un minimum de deux ratios pour chaque année, ne seront d"office pas sélectionnées.

         Voir également: www.nbb.be > La Banque nationale > Marchés publics > Liens et documents utiles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1) Une liste de références pour des services similaires (pour toutes les tâches incluses dans la description du marché) dans des petites ou grandes entreprises au sens de la loi du 23-03-2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, ou dans d"autres institutions de taille similaire, au cours des 36 mois précédant l’avis de marché. La description des références doit contenir suffisamment d"informations pour permettre de décider si la référence est valable ou non.

         2) Une déclaration sur l"honneur que le candidat peut effectuer le marché dans les deux langues nationales principales (le français et le néerlandais).

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1) Au moins deux références valables, dont au moins une auprès d"une grande entreprise ou d"une association basée dans l"Union européenne ou d"une autre institution comptant plus de 100 employés.

         2) La déclaration sur l"honneur demandée.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      EN, FR, NL
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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