Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: MRMP-L/A - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Land Systems - Sous-section Acquisition
Adresse postale: Rue d"Evere, 1 - BOX 29
Ville: Evere
Code postal: 1140
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Bouché Marc Antoine
E-mail: marc.bouche@mil.be
Téléphone: +32 24415426
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l"entité adjudicatrice: https://www.mil.be/
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=486578
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MRMP-L%2FA-23LA314-F17
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition
dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres
pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir
adjudicateur:
Demande de participation pour l"acquisition de TNT Flake
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de
livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
Bertrix
Code NUTS BE Belgique / België
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de
l’acquisition/des acquisitions:
Demande de participation pour l"acquisition de TNT Flake
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les
marchés publics)
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
87.000 Kg
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des
travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le
groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est
soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou
professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Classe: N/A, Catégorie: N/A
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de
services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de
l"exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs
invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la
négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par
le pouvoir adjudicateur:
MRMP-L/A-23LA314-F17_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché
non
IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et
de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation
24.7.2023 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l’offre ou la demande de participation
français. néerlandais.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21.6.2023