Other services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43162681)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Commune de Wanze
      Chaussée de Wavre 39
      Wanze
      4520
      Belgium
      Téléphone: +32 85273561
      Courriel: raphael.cesa@wanze.be
      Fax: +32 85273519
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1663/92/2023
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Commune de Wanze
      ACW
      Chaussée de Wavre 39
      Wanze
      4520
      Belgium
      Point(s) de contact: 4520
      Téléphone: +32 85273561
      Courriel: raphael.cesa@wanze.be
      Fax: +32 85273519
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: www.wanze.be
      par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Émission de titres-repas électroniques 2024-2027 pour la Commune de Wanze, le CPAS , l’Asbl Vive le Sport, « AAM » et « CRAF » associations régies par la loi du 8/07/1976 et de bons alimentaires par chèques papier

         Numéro de référence: 2023-050
         
      2. Code CPV principal:
         98390000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché est divisé en 2 lots.

         Le lot 1 a pour objet l’émission de titres-repas sous format électronique et la prestation des services afférents à la délivrance des cartes pour le personnel de l’Administration communale et du Centre Public d’Action Sociale de Wanze (CPAS), l’ASBL Vive le Sport, Aide Action Médiation et le Centre régional de Recherche et d’Action sociales sur les problématiques Familiales (CRAF), associations régies par la loi du 8/07/1976 (marché conjoint).

         Le lot 1 entre en vigueur le 1er janvier 2024 (fourniture en février 2024 des titres repas de janvier 2024) et se terminera le 31 décembre 2027 (fourniture en janvier 2028 des titres repas de décembre 2027).

         La valeur faciale du titre-repas électronique est de 8 EUROS.

         Le lot 2 a pour objet l’émission de bons alimentaires au format papier pour les aides du CPAS de Wanze.

         Le lot 2 entre en vigueur le 1er janvier 2024 et se terminera le 31 déce...(voir documents du marché)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 962 164.35 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Émission de titres-repas électroniques pour la Commune de Wanze, le CPAS , l’Asbl Vive le Sport, « AAM » et « CRAF » associations régies par la loi du 8/07/1976

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         98390000, 30199770, 66000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Commune de Wanze, Chaussée de Wavre 39 à 4520 Wanze

      4. Description des prestations:
         

         voir II.2.1

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Services proposés / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
         Coût - Pondération: 50
         Coût - Pondération: 5
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 761 900.35 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Fourniture de bons alimentaires par chèques papier

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          98390000, 30199770
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Commune de Wanze, Chaussée de Wavre 39 à 4520 Wanze

      17. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Services proposés / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Délai pour émission et livraison des supports d’utilisation / Pondération: 5
          Coût - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 264.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire doit joindre à son offre la preuve de sa qualité d’entreprise agréée pour l’émission de titres repas électroniques.

         2. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire fournit la preuve suffisante qu"il est capable de remplir les exigences techniques du marché.

         A cette fin, le soumissionnaire fournira une liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés.

         3. Uniquement pour lot 2: Le soumissionnaire fournit la preuve suffisante qu"il est capable de remplir les exigences techniques du marché.

         A cette fin, le soumissionnaire fournira une liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. A cette fin, il transmettra la preuve de l’agrément délivré conjointement par le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le Ministre qui a l’Emploi dans ses attributions, le Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions en application de l’Arrêté Royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs de titres repas sous forme électronique, exécutant les article 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses.

         2. Le soumissionnaire devra présenter un minimum de 3 références pour lesquelles le soumissionnaire a presté des services portant sur l’émission et la livraison de titres-repas électroniques d’une quantité minimale de 40.000 titres-repas électroniques par an et par référence. A cette fin, le soumissionnaire utilisera le modèle de certificat de bonne exécution (annexe C).

         3. Le soumissionnaire devra présenter un minimum de 3 références pour lesquelles le soumissionnaire a presté des services portant sur l’émission et la livraison d’une quantité minimale de 5.000 bons alimentaires par an et par référence. A cette fin, le soumissionnaire utilisera le modèle de certificat de bonne exécution (annexe D).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-23
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-12-21
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-23
      Heure locale: 10:00
      

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