Market and economic research; polling and statistics (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43030047)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Bureau Bruxellois de la Planification
      Rue de Namur 59
      Bruxelles
      1000
      Belgium
      Téléphone: +32 24354281
      Courriel: legal@perspective.brussels
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=485891
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=B.B.P.-128.SB-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre de services ayant pour objet « soutien scientifique et méthodologique pour l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse du Bureau bruxellois de la planification (BBP) et d’autres institutions bruxelloises déterminées

         Numéro de référence: B.B.P.-128.SB-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         79300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché est un accord-cadre de services dont l’objet est un soutien méthodologique et scientifique par des experts :

         - dans l’exécution des activités scientifiques de l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA), un des départements de Perspective. (lots 1 à 17)

          

         - dans l’exécution de missions spécifiques des institutions bruxelloises membres du Comité Technique Régional pour la Statistique et l’Analyse ainsi que, l"Observatoire de la Santé et du Social, Visit.brussels et hub.brussels pour la réalisation d’analyses, d’études, d’évaluations de politiques publiques ou d’enquêtes (lot 18)

         Pendant la durée de cet accord-cadre, l’IBSA (Perspective) ou un pouvoir adjudicateur adhérent peut charger un ou des experts, avec le(s)quel(s) chaque lot de celui-ci est conclu, de l’exécution d’une mission. Des missions peuvent être lancées pour un ou plusieurs lots en même temps.

         Le présent accord-cadre est conclu conformément à l’article 43 de la loi de 17 juin 2016 et est multi-attributaire.

         Cet accord-cadre comporte dix-huit lots distincts.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 715 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Soutien scientifique et méthodologique en lien avec l’activité économique en Région Bruxelles-Capitale

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79300000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Les analyses menées à l’IBSA dans ce domaine portent systématiquement sur la Région de Bruxelles-Capitale. Elles peuvent concerner l’activité économique globale de la Région ou une analyse sectorielle spécifique, une analyse des prix ou encore reposer sur des concepts relatifs à la démographie d’entreprises, la productivité, la comptabilité nationale ou encore l’économie urbaine ou la transition économique.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 57 500.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Chaque lot de l’accord cadre peut être reconduit ou non. La reconduction d’un lot est fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Autrement dit, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire un lot. Dans l"hypothèse où le lot ne serait pas reconduit, les participants ne peuvent pas réclamer de dédommagement.

         La décision de reconduction de chaque lot de l’accord-cadre est soumise à une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée aux participants de chaque lot avant la fin de la durée initiale de l’accord-cadre

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée porte sur la période reconduction éventuelle comprise

      14. Intitulé:
          

          Soutien scientifique et méthodologique en lien avec le marché du travail

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79300000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Les analyses menées à l’IBSA dans ce domaine portent systématiquement sur la Région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent sur des concepts en lien avec l’économie du travail.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 39 500.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Chaque lot de l’accord cadre peut être reconduit ou non. La reconduction d’un lot est fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Autrement dit, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire un lot. Dans l"hypothèse où le lot ne serait pas reconduit, les participants ne peuvent pas réclamer de dédommagement.

          La décision de reconduction de chaque lot de l’accord-cadre est soumise à une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée aux participants de chaque lot avant la fin de la durée initiale de l’accord-cadre

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée porte sur la période reconduction éventuelle comprise

      27. Intitulé:
          

          Soutien scientifique et méthodologique en lien avec la recherche et la technologie

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79300000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Les analyses menées à l’IBSA dans ces domaines portent systématiquement sur la Région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent sur des concepts en lien avec l’économie de l’innovation ou l’économie numérique.

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 30
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Chaque lot de l’accord cadre peut être reconduit ou non. La reconduction d’un lot est fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Autrement dit, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire un lot. Dans l"hypothèse où le lot ne serait pas reconduit, les participants ne peuvent pas réclamer de dédommagement.

          La décision de reconduction de chaque lot de l’accord-cadre est soumise à une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée aux participants de chaque lot avant la fin de la durée initiale de l’accord-cadre

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée porte sur la période reconduction éventuelle comprise

      40. Intitulé:
          

          Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine des revenus, de l’inclusion sociale et des conditions de vie

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          79300000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          Les analyses menées à l’IBSA dans ces domaines portent systématiquement sur la Région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent principalement sur des concepts de mesures de revenus, de niveau de vie, de pauvreté des ménages, d’aide sociale ou sur la consommation et les dépenses des ménages. Elles peuvent s’appuyer sur le traitement de données d’enquête.

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 30
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Chaque lot de l’accord cadre peut être reconduit ou non. La reconduction d’un lot est fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Autrement dit, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire un lot. Dans l"hypothèse où le lot ne serait pas reconduit, les participants ne peuvent pas réclamer de dédommagement.

          La décision de reconduction de chaque lot de l’accord-cadre est soumise à une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée aux participants de chaque lot avant la fin de la durée initiale de l’accord-cadre

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée porte sur la période reconduction éventuelle comprise

      53. Intitulé:
          

          Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine des finances publiques

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          79300000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          Les analyses menées à l’IBSA dans ces domaines portent systématiquement sur la Région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent principalement sur des concepts d’économie publique et peuvent également concerner des revues des dépenses.

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 30
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Chaque lot de l’accord cadre peut être reconduit ou non. La reconduction d’un lot est fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Autrement dit, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire un lot. Dans l"hypothèse où le lot ne serait pas reconduit, les participants ne peuvent pas réclamer de dédommagement.

          La décision de reconduction de chaque lot de l’accord-cadre est soumise à une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée aux participants de chaque lot avant la fin de la durée initiale de l’accord-cadre

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée porte sur la période reconduction éventuelle comprise

      66. Intitulé:
          

          Soutien scientifique et méthodologique pour l’évaluation des politiques publiques

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          79300000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          L’IBSA mène des évaluations de politiques publiques à la demande des autorités politiques de la Région de Bruxelles-Capitale (Cabinets ministériels et Gouvernement) ou en exécution d’une ordonnance.

          L’expertise sollicitée peut concerner les aspects liés à la conduite d’évaluation des politiques publiques (démarches, approches, etc.), à l’analyse de politiques publiques, à la méthode de recherche en sciences sociales.

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 30
          
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 144 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Chaque lot de l’accord cadre peut être reconduit ou non. La reconduction d’un lot est fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Autrement dit, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire un lot. Dans l"hypothèse où le lot ne serait pas reconduit, les participants ne peuvent pas réclamer de dédommagement.

          La décision de reconduction de chaque lot de l’accord-cadre est soumise à une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée aux participants de chaque lot avant la fin de la durée initiale de l’accord-cadre

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée porte sur la période reconduction éventuelle comprise

      79. Intitulé:
          

          Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de la démographie

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          79300000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          Les analyses menées à l’IBSA dans ce domaine portent systématiquement sur la Région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent principalement sur des concepts de population par âge, sexe ou nationalité, de ménages, de fécondité, de mortalité, de migrations, de population invisible car non officiellement recensée et de perspectives de population.

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 30
          
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 28 500.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Chaque lot de l’accord cadre peut être reconduit ou non. La reconduction d’un lot est fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Autrement dit, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire un lot. Dans l"hypothèse où le lot ne serait pas reconduit, les participants ne peuvent pas réclamer de dédommagement.

          La décision de reconduction de chaque lot de l’accord-cadre est soumise à une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée aux participants de chaque lot avant la fin de la durée initiale de l’accord-cadre

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée porte sur la période reconduction éventuelle comprise

      92. Intitulé:
          

          Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de l’enseignement

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          79300000
          
      94. Lieu dexécution:
          
      95. Description des prestations:
          

          Les analyses menées à l’IBSA dans ce domaine portent systématiquement sur la Région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent principalement sur des concepts de population scolaire dans l’enseignement obligatoire, de leurs perspectives, de l’enseignement supérieur et universitaire, des abandons de scolarité, de diplomation, de genre, de mobilité scolaire, de promotion sociale et de formation ;

      96. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 30
          
      97. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Les analyses menées à l’IBSA dans ce domaine portent systématiquement sur la Région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent principalement sur des concepts de population scolaire dans l’enseignement obligatoire, de leurs perspectives, de l’enseignement supérieur et universitaire, des abandons de scolarité, de diplomation, de genre, de mobilité scolaire, de promotion sociale et de formation ;

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           

           la valeur estimée porte sur la période reconduction éventuelle comprise

      105. Intitulé:
           

           Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de la petite enfance

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           79300000
           
      107. Lieu dexécution:
           
      108. Description des prestations:
           

           Les analyses menées à l’IBSA dans ce domaine portent systématiquement sur la Région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent principalement sur le taux de couverture, l’accessibilité, les ouvertures et fermetures, le cadre institutionnel ou les perspectives.

      109. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
           Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
           Prix - Pondération: 30
           
      110. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 9 000.00 EUR
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 24
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Chaque lot de l’accord cadre peut être reconduit ou non. La reconduction d’un lot est fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Autrement dit, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire un lot. Dans l"hypothèse où le lot ne serait pas reconduit, les participants ne peuvent pas réclamer de dédommagement.

           La décision de reconduction de chaque lot de l’accord-cadre est soumise à une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée aux participants de chaque lot avant la fin de la durée initiale de l’accord-cadre

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           

           la valeur estimée porte sur la période reconduction éventuelle comprise

      118. Intitulé:
           

           Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de la mobilité et du transport

           Lot nº: 10
           
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
           79300000
           
      120. Lieu dexécution:
           
      121. Description des prestations:
           

           Les analyses menées à l’IBSA dans ces domaines portent systématiquement sur la Région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent sur des concepts très variés, souvent complémentaires. Le domaine de la mobilité et du transport traite des modes de transport utilisés (véhicules, transports publics, avion, vélo, etc.), des pratiques de déplacements et de leur évolution (mobilité douce, reports modaux, déplacements domicile-école et domicile-travail, etc.), de l’accessibilité, du stationnement, du transport de marchandises et de la sécurité routière.

      122. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
           Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
           Prix - Pondération: 30
           
      123. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 28 500.00 EUR
           
      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 24
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Chaque lot de l’accord cadre peut être reconduit ou non. La reconduction d’un lot est fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Autrement dit, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire un lot. Dans l"hypothèse où le lot ne serait pas reconduit, les participants ne peuvent pas réclamer de dédommagement.

           La décision de reconduction de chaque lot de l’accord-cadre est soumise à une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée aux participants de chaque lot avant la fin de la durée initiale de l’accord-cadre

      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      126. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      127. Information sur les options:
           Options: non
      128. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
           

           la valeur estimée porte sur la période reconduction éventuelle comprise

      131. Intitulé:
           

           Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de l’environnement, du climat et de la biodiversité

           Lot nº: 11
           
      132. Code(s) CPV additionnel(s):
           79300000
           
      133. Lieu dexécution:
           
      134. Description des prestations:
           

           Les analyses menées à l’IBSA dans ces domaines portent systématiquement sur la Région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent sur des concepts très variés, souvent complémentaires. Le domaine environnemental doit être considéré dans son sens le plus large. Il touche notamment aux diagnostics environnementaux (air, climat, eau, sol, nature et biodiversité, espaces verts, etc.) et aux liens environnement-société (pressions diverses sur l’environnement, réponses et mesures prises pour protéger l’environnement, aux rapports de la population avec son environnement, etc.) en particulier le changement climatique et les atteintes à la biodiversité. Les domaines relatifs au cadre de vie et du développement durable sont transversaux. Ils possèdent non seulement une dimension environnementale mais également des dimensions sociales et économiques.

      135. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
           Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
           Prix - Pondération: 30
           
      136. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
           
      137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 24
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Chaque lot de l’accord cadre peut être reconduit ou non. La reconduction d’un lot est fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Autrement dit, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire un lot. Dans l"hypothèse où le lot ne serait pas reconduit, les participants ne peuvent pas réclamer de dédommagement.

           La décision de reconduction de chaque lot de l’accord-cadre est soumise à une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée aux participants de chaque lot avant la fin de la durée initiale de l’accord-cadre

      138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      139. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      140. Information sur les options:
           Options: non
      141. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      143. Informations complémentaires:
           

           la valeur estimée porte sur la période reconduction éventuelle comprise

      144. Intitulé:
           

           Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de l’énergie et des ressources géologiques

           Lot nº: 12
           
      145. Code(s) CPV additionnel(s):
           79300000
           
      146. Lieu dexécution:
           
      147. Description des prestations:
           

           Les analyses menées à l’IBSA dans ces domaines portent systématiquement sur la Région de Bruxelles-Capitale. Les besoins concernent le soutien apporté par l’IBSA au Bilan Energétique de la RBC, ainsi qu’à la réflexion autour de la crise énergétique, de la transition énergétique tant par la sortie décidée de ces modes d’énergie que par la raréfaction des ressources fossiles. Plus largement, l’IBSA s’intéresse

      148. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
           Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
           Prix - Pondération: 30
           
      149. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 9 000.00 EUR
           
      150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 24
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Chaque lot de l’accord cadre peut être reconduit ou non. La reconduction d’un lot est fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Autrement dit, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire un lot. Dans l"hypothèse où le lot ne serait pas reconduit, les participants ne peuvent pas réclamer de dédommagement.

           La décision de reconduction de chaque lot de l’accord-cadre est soumise à une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée aux participants de chaque lot avant la fin de la durée initiale de l’accord-cadre

      151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      152. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      153. Information sur les options:
           Options: non
      154. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      156. Informations complémentaires:
           

           la valeur estimée porte sur la période reconduction éventuelle comprise

      157. Intitulé:
           

           Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de l’aménagement du territoire et du logement

           Lot nº: 13
           
      158. Code(s) CPV additionnel(s):
           79300000
           
      159. Lieu dexécution:
           
      160. Description des prestations:
           

           Les analyses menées à l’IBSA dans ces domaines portent systématiquement sur la Région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent sur des concepts très variés, souvent complémentaires. Le domaine de la l’aménagement du territoire et du logement traite de l’occupation du sol, du parc de bâtiments, des mutations immobilières, des loyers (leur niveau, leur encadrement éventuel, leur formation), du confort des logements, des primes et allocations destinées au logement, des parcs et terrains industriels, des parcs de logements sociaux, de la structure de propriété, du lien avec les ménages, des nouvelles formes de cohabitation, des logements inoccupés…

      161. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
           Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
           Prix - Pondération: 30
           
      162. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 31 000.00 EUR
           
      163. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 24
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Chaque lot de l’accord cadre peut être reconduit ou non. La reconduction d’un lot est fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Autrement dit, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire un lot. Dans l"hypothèse où le lot ne serait pas reconduit, les participants ne peuvent pas réclamer de dédommagement.

           La décision de reconduction de chaque lot de l’accord-cadre est soumise à une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée aux participants de chaque lot avant la fin de la durée initiale de l’accord-cadre

      164. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      165. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      166. Information sur les options:
           Options: non
      167. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      168. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      169. Informations complémentaires:
           

           la valeur estimée porte sur la période reconduction éventuelle comprise

      170. Intitulé:
           

           Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine du tourisme

           Lot nº: 14
           
      171. Code(s) CPV additionnel(s):
           79300000
           
      172. Lieu dexécution:
           
      173. Description des prestations:
           

           Les analyses menées à l’IBSA dans ce domaine portent systématiquement sur la Région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent sur des concepts très variés, souvent complémentaires : les questions des nouvelles formes de mises en location par des particuliers de leurs logements à des fins touristiques, les nuitées dans les hôtels, l’impact des grands événements sur la fréquentation touristique ou le profil des touristes sont des domaines qui intéressent l’IBSA.

      174. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
           Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
           Prix - Pondération: 30
           
      175. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 9 000.00 EUR
           
      176. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 24
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Chaque lot de l’accord cadre peut être reconduit ou non. La reconduction d’un lot est fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Autrement dit, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire un lot. Dans l"hypothèse où le lot ne serait pas reconduit, les participants ne peuvent pas réclamer de dédommagement.

           La décision de reconduction de chaque lot de l’accord-cadre est soumise à une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée aux participants de chaque lot avant la fin de la durée initiale de l’accord-cadre

      177. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      178. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      179. Information sur les options:
           Options: non
      180. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      181. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      182. Informations complémentaires:
           

           la valeur estimée porte sur la période reconduction éventuelle comprise

      183. Intitulé:
           

           Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de la culture

           Lot nº: 15
           
      184. Code(s) CPV additionnel(s):
           79300000
           
      185. Lieu dexécution:
           
      186. Description des prestations:
           

           Les analyses menées à l’IBSA dans ce domaine portent systématiquement sur la Région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent sur des concepts très variés, souvent complémentaires du champ culturel tant francophone, néerlandophone, ou de nouvelles formes culturelles

      187. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
           Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
           Prix - Pondération: 30
           
      188. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 9 000.00 EUR
           
      189. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 24
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Chaque lot de l’accord cadre peut être reconduit ou non. La reconduction d’un lot est fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Autrement dit, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire un lot. Dans l"hypothèse où le lot ne serait pas reconduit, les participants ne peuvent pas réclamer de dédommagement.

           La décision de reconduction de chaque lot de l’accord-cadre est soumise à une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée aux participants de chaque lot avant la fin de la durée initiale de l’accord-cadre

      190. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      191. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      192. Information sur les options:
           Options: non
      193. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      194. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      195. Informations complémentaires:
           

           la valeur estimée porte sur la période reconduction éventuelle comprise

      196. Intitulé:
           

           Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de la santé

           Lot nº: 16
           
      197. Code(s) CPV additionnel(s):
           79300000
           
      198. Lieu dexécution:
           
      199. Description des prestations:
           

           Les analyses menées à l’IBSA dans le domaine de la santé portent systématiquement sur la Région de Bruxelles-Capitale. Elles sont fréquemment réalisées en collaboration avec d’autres institutions, notamment communautaires. Elles reposent sur des concepts très variés, notamment l’accès aux soins ou l’adéquation entre l’offre de soins et la demande, l’état de santé et les pratiques de santé, les différences de sexe, la mortalité. La santé est y ici à entendre au sens physique et mental. Ces analyses se réalisent en collaboration avec l’OBSS.

      200. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
           Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
           Prix - Pondération: 30
           
      201. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 9 000.00 EUR
           
      202. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 24
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Chaque lot de l’accord cadre peut être reconduit ou non. La reconduction d’un lot est fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Autrement dit, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire un lot. Dans l"hypothèse où le lot ne serait pas reconduit, les participants ne peuvent pas réclamer de dédommagement.

           La décision de reconduction de chaque lot de l’accord-cadre est soumise à une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée aux participants de chaque lot avant la fin de la durée initiale de l’accord-cadre

      203. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      204. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      205. Information sur les options:
           Options: non
      206. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      207. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      208. Informations complémentaires:
           

           la valeur estimée porte sur la période reconduction éventuelle comprise

      209. Intitulé:
           

           Soutien scientifique et méthodologique pour des développements méthodologiques, de modélisation ou des calibrages d’enquête

           Lot nº: 17
           
      210. Code(s) CPV additionnel(s):
           79300000
           
      211. Lieu dexécution:
           
      212. Description des prestations:
           

           Les méthodes utilisées par l’IBSA pour réaliser ses travaux sont en adéquation avec les bonnes pratiques scientifiques. Elles sont notamment discutées au sein du Conseil scientifique de l’IBSA.

           Le soutien méthodologique et scientifique sollicité dans le cadre de ce lot permettra de renforcer ce soutien pour les analyses réalisées par les différentes cellules de l’IBSA et/ou disposer de l’expertise de terrain.

      213. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
           Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
           Prix - Pondération: 30
           
      214. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 54 000.00 EUR
           
      215. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 24
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Chaque lot de l’accord cadre peut être reconduit ou non. La reconduction d’un lot est fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Autrement dit, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire un lot. Dans l"hypothèse où le lot ne serait pas reconduit, les participants ne peuvent pas réclamer de dédommagement.

           La décision de reconduction de chaque lot de l’accord-cadre est soumise à une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée aux participants de chaque lot avant la fin de la durée initiale de l’accord-cadre

      216. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      217. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      218. Information sur les options:
           Options: non
      219. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      220. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      221. Informations complémentaires:
           

           la valeur estimée porte sur la période reconduction éventuelle comprise

      222. Intitulé:
           

           Soutien scientifique et méthodologique pour certaines institutions bruxelloises pour la réalisation d’analyses, d’études, d’évaluations de politiques publiques ou d’enquêtes (CENTRALE DE MARCHE)

           Lot nº: 18
           
      223. Code(s) CPV additionnel(s):
           79300000
           
      224. Lieu dexécution:
           
      225. Description des prestations:
           

           Les études et analyses menées par les institutions bruxelloises portent sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

      226. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
           Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
           Prix - Pondération: 30
           
      227. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
           
      228. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 24
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Chaque lot de l’accord cadre peut être reconduit ou non. La reconduction d’un lot est fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Autrement dit, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire un lot. Dans l"hypothèse où le lot ne serait pas reconduit, les participants ne peuvent pas réclamer de dédommagement.

           La décision de reconduction de chaque lot de l’accord-cadre est soumise à une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée aux participants de chaque lot avant la fin de la durée initiale de l’accord-cadre

      229. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      230. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      231. Information sur les options:
           Options: non
      232. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      233. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      234. Informations complémentaires:
           

           la valeur estimée porte sur la période reconduction éventuelle comprise

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pour les lots 1 à 5 et 7 à 18, le soumissionnaire doit présenter minimum 3 et maximum 5 références, qu’il estime pertinentes par rapport à l’objet du lot pour lequel il remet offre. Pour être valable, la référence doit être une revue scientifique internationale à comité de relecture diffusée dans les 5 dernières années (prise en compte de références antérieures à trois ans afin de garantir un niveau de concurrence suffisant) dans les thématiques des lots pour lesquels le soumissionnaire fait offre - art. 68, §4, 1°, b) de l’AR du 18 avril 2017-.

         Pour le lot 6, le soumissionnaire doit présenter minimum 3 et maximum 5 références de publications auxquelles le soumissionnaire a participé au cours des 5 dernières années (prise en compte de références antérieures à trois ans afin de garantir un niveau de concurrence suffisant) qu’il estime pertinentes par rapport à l’objet du lot pour lequel il remet offre. Parmi les références mentionnées, au minimum 3 références doivent être dans une revue scientifique à comité de relecture, en distinguant dans son offre celles parues dans des revues scientifiques avec comité de relecture.

         Au moins un membre de l’équipe proposée par le soumissionnaire doit avoir pour fonction principale l’enseignement dans une université ou une haute école dans le domaine du lot au cours des deux dernières années académiques (2022 et 2023).

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Pour les lots 1 à 5 et 7 à 18 : trois références pertinentes (en adéquation) par rapport à l’objet du lot pour lequel il est soumissionné.

         Pour le lot 6 : trois références pertinentes (en adéquation) par rapport à l’objet du lot pour lequel il soumissionne et un membre de l’équipe avec une activité d’enseignement

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR, NL
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-13
      Heure locale: 12:00
      

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