Survey services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43029747) | ||
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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия) Организатор тендера: Région de Bruxelles Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Mobilité et Sécurité Routière Номер конкурса: 43029747 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-cadre pour des études préalables à la réalisation des Contrats Locaux de Mobilité
Numéro de référence: DAA-BMB/DMSR-DMV/K23.085-F02_0voir CSCS
voir CSC
Le cahier des charges prévoit des options obligatoires, détaillées dans l’inventaire.
Tout recours en suspension d’extrême urgence ou en annulation dirigé
contre la décision d"attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d’Etat :
- Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d’extrême urgence ;
- Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.
Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de
recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Tout recours en suspension d’extrême urgence ou en annulation dirigé
contre la décision d"attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d’Etat :
- Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d’extrême urgence ;
- Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.
Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de
recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Conseil d"Etat + Tribunaux civils