Accident insurance services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #42924783)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société wallonne du crédit social
      Rue de l"Ecluse, 10
      Charleroi
      6000
      Belgium
      Téléphone: +32 78158008
      Courriel: mp@swcs.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/738/QZ/2023
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché d"assurance accidents du travail

         Numéro de référence: MP 2023-02
         
      2. Code CPV principal:
         66512100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         voir II.2.4

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Société wallonne du crédit social, Rue de l"Ecluse, 10 à 6000 Charleroi

      4. Description des prestations:
         

         Le marché consiste dans le renouvellement de l"assurance accidents du travail de la Société wallonne du Crédit social.

         Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point III. Description des exigences techniques du cahier spécial des charges.

         Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité des services connexes offerts / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Qualité des garanties / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Formations, aide et conseils / Pondération: 10
         Coût - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Non spécifié

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Le soumissionnaire doit justifier qu’il a la capacité économique et financière adaptée au présent marché.

         Il démontre cette capacité en annexant à sa candidature une déclaration concernant son chiffre d’affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. Chiffre d’affaires global des trois dernières années : minimum 250 000 EUR

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Le soumissionnaire doit justifier qu’il a la capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.

         Il démontre cette capacité en annexant à son offre :

         La preuve de l"inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.

         2. Une liste des principaux services similaires ou identiques que le soumissionnaire a exécutée au cours des 3 dernières années au maximum (2022 -2020), indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés.

         Les services considérés comme similaires ou identiques sont ceux liés à l’objet du marché, en l"occurrence des contrats de services d"assurance accident du travail.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. Une attestation apportant la preuve qu’il est agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer les assurances accident du travail.

         2. Le soumissionnaire fournit 2 références de service d’assurance accident de travail au cours des 3 dernières années (2022-2020) indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés dont une des références doit présenter un montant de prime annuelle de minimum 12 500 euros.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-08
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-12-06
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-08
      Heure locale: 11:00
      

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