Architectural and related services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #42848233)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles
      Boulevard du Jardin botanique 20-22
      Bruxelles
      1000
      Belgium
      Courriel: pierre.pirlot@cfwb.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=485658
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SGIS+-+CF-SGISFWB_3062-2023-03168-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         DESIGNATION D’EQUIPES DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES ETUDES D’IMPLANTATION ET LE SUIVI DE L’EXECUTION POUR LA MISE EN PLACE DE PAVILLONS CENTRALE DE MARCHES D’INSTALLATION DE PAVILLONS A DESTINATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

         Numéro de référence: SGIS - CF-SGISFWB_3062-2023-03168-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         71200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché de services est un accord-cadre destiné à constituer une liste d’équipes de maîtrise d’oeuvre pouvant être désignées par le Pouvoir adjudicateur. Il concerne une mission d’étude et de suivi des travaux qui comporte des prestations ordinaires incombant à l’architecte, en ce compris les prestations relevant du domaine de la topographie, de la stabilité, des techniques spéciales (chauffage, ventilation, sanitaire, électricité, sécurité incendie, égouttage, air conditionné, éclairage, sonorisation, téléphonie, informatique), de la Performance Energétique des Bâtiments (PEB) ainsi que la coordination entre les disciplines précitées.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         installation de pavillons à Bruxelles et dans le Brabant-wallon

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Bruxelles et dans le Brabant-wallon

      4. Description des prestations:
         

         Le présent projet porte sur des missions ponctuelles relatives à l’installation de pavillons qui seront fournis par des entreprises. Ces pavillons sont destinés aux établissements primaires et secondaires du réseau WBE et pourront donc être installés sur différents sites, à Bruxelles et en Wallonie.

         Les équipes de maîtrise d’oeuvre seront chargées d’assurer un suivi qui concerne les tâches suivantes : établissement de la commande, études d’implantation, suivi du respect des clauses (exigences) techniques du marché de travaux (dont la PEB), demande de permis d’urbanisme, suivi de l’exécution des travaux (installation sur place, raccordements, gestion des abords…) et des réceptions.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          installation de pavillons dans le Hainaut et à Namur

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71200000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          dans le Hainaut et à Namur

      17. Description des prestations:
          

          Le présent projet porte sur des missions ponctuelles relatives à l’installation de pavillons qui seront fournis par des entreprises. Ces pavillons sont destinés aux établissements primaires et secondaires du réseau WBE et pourront donc être installés sur différents sites, à Bruxelles et en Wallonie.

          Les équipes de maîtrise d’oeuvre seront chargées d’assurer un suivi qui concerne les tâches suivantes : établissement de la commande, études d’implantation, suivi du respect des clauses (exigences) techniques du marché de travaux (dont la PEB), demande de permis d’urbanisme, suivi de l’exécution des travaux (installation sur place, raccordements, gestion des abords…) et des réceptions.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          installation de pavillons à Liège et au Luxembourg

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71200000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          à Liège et au Luxembourg

      30. Description des prestations:
          

          Le présent projet porte sur des missions ponctuelles relatives à l’installation de pavillons qui seront fournis par des entreprises. Ces pavillons sont destinés aux établissements primaires et secondaires du réseau WBE et pourront donc être installés sur différents sites, à Bruxelles et en Wallonie.

          Les équipes de maîtrise d’oeuvre seront chargées d’assurer un suivi qui concerne les tâches suivantes : établissement de la commande, études d’implantation, suivi du respect des clauses (exigences) techniques du marché de travaux (dont la PEB), demande de permis d’urbanisme, suivi de l’exécution des travaux (installation sur place, raccordements, gestion des abords…) et des réceptions.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le soumissionnaire (soit l’architecte) joindra à son dossier la preuve de son inscription à un Ordre professionnel d’architectes ou un agrément à exercer cette profession dans son pays d’origine.

         La prestation est réservée à une profession particulière : l"exécution du service est en effet réservée aux architectes, bureaux d"architecture, association d"architectes, détenteur d"un titre professionnel en Europe. Les personnes morales ou physiques (qu"il s"agisse de partenaires d"une association momentanée ou de sous-traitants) sont tenues de mentionner les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du service.

         La personne qui assumera la compétence PEB au sein de l’équipe de maîtrise d’oeuvre joindra au dossier la preuve de son agrément en tant que responsable PEB.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         La soumission devra comprendre les preuves de la souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d"un organisme assureur présentant toutes les garanties de solvabilité. Le plafond d’intervention sera de minimum de 250.000 € TVAC par sinistre, et la franchise sera inférieure ou égale à 15.000 € TVAC. Cette attestation doit être transmise pour chacun des bureaux assumant les compétences architecture, topographie, techniques spéciales et la stabilité et au sein du présent marché.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 9
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-31
      Heure locale: 10:25
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-31
      Heure locale: 10:25
      

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